ministère de la culture et de la communication
J.O du 29/08/2010
Texte 43 : Arrêté du 23 août 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours externe pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication (MCCB1022076A)Texte 44 : Décision du 26 août 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines) (MCCC1022568S)
J.O du 28/08/2010
Texte 62 : Décret n° 2010-993 du 26 août 2010 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones où celle-ci ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique (MCCE1006413D)Texte 63 : Décret n° 2010-994 du 26 août 2010 relatif à la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle (MCCE1015520D)
Texte 118 : Décret du 26 août 2010 portant nomination du président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - M. Vallet (Christophe) (MCCB1015955D)
Texte 119 : Décret du 26 août 2010 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine (MCCB1018421D)
J.O du 27/08/2010
Texte 33 : Arrêté du 7 juillet 2010 portant approbation d'une prise de participation financière de la société France Télévisions (MCCE1016501A)J.O du 25/08/2010
Texte 32 : Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1021145A)J.O du 24/08/2010
Texte 9 : Arrêté du 13 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1020979A)J.O du 21/08/2010
Texte 41 : Arrêté du 16 août 2010 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre (MCCC1021843A)J.O du 20/08/2010
Texte 12 : Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1021280A)J.O du 13/08/2010
Texte 10 : Arrêté du 10 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1020019A)J.O du 12/08/2010
Texte 9 : Arrêté du 3 août 2010 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive (MCCL1004065A)Texte 30 : Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (MCCC1015562A)
Texte 31 : Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (MCCC1015565A)
Texte 32 : Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (MCCC1016584A)
Texte 33 : Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (MCCC1016592A)
Texte 34 : Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy (MCCB1017307A)
J.O du 10/08/2010
Texte 19 : Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (MCCK1019104A)Texte 35 : Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux (MCCC1015741A)
Texte 36 : Arrêté du 1er août 2010 portant nomination au cabinet du ministre (MCCA1010242A)
J.O du 07/08/2010
Texte 22 : Arrêté du 5 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1019711A)J.O du 05/08/2010
Texte 49 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (MCCE1019224A)Texte 50 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (MCCE1019227A)
Texte 92 : Arrêté du 2 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MCCA1019148A)
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