ministère de la culture et de la communication

J.O du 02/02/2012

Texte 33 : Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1201472A)
Texte 34 : Décision du 26 janvier 2012 modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) (MCCB1202638S)

J.O du 01/02/2012

Texte 24 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une régie d'avances (MCCB1202221A)
Texte 25 : Décision du 24 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines) (MCCC1202257S)

J.O du 31/01/2012

Texte 59 : Décret n° 2012-146 du 30 janvier 2012 relatif aux infractions à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (MCCB1133750D)
Texte 60 : Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre (MCCB1132913A)
Texte 106 : Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique (MCCB1130200A)

J.O du 29/01/2012

Texte 22 : Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel (MCCC1201473A)
Texte 23 : Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1201474A)
Texte 24 : Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1201501A)
Texte 30 : Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles (MCCC1135158A)

J.O du 27/01/2012

Texte 38 : Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse (MCCE1126664A)

J.O du 26/01/2012

Texte 26 : Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (MCCE1132195P)
Texte 27 : Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (MCCE1132195D)
Texte 54 : Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France (MCCB1132850A)
Texte 55 : Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination de la directrice du musée Rodin (MCCB1129580A)

J.O du 25/01/2012

Texte 26 : Arrêté du 16 janvier 2012 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine (MCCC1131025A)
Texte 27 : Arrêté du 16 janvier 2012 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine (MCCC1131027A)
Texte 28 : Arrêté du 16 janvier 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine (MCCC1131031A)
Texte 29 : Arrêté du 16 janvier 2012 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine (MCCC1131034A)
Texte 30 : Arrêté du 16 janvier 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine (MCCC1131037A)
Texte 31 : Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication (MCCC1201621A)
Texte 44 : Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (MCCB1119465A)

J.O du 22/01/2012

Texte 27 : Décret du 20 janvier 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux - M. Chenot (Martin) (MCCC1127711D)

J.O du 21/01/2012

Texte 22 : Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires (MCCC1201440A)