ministère de la défense

J.O du 16/11/2010

Texte 112 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (DEFH1024784A)
Texte 113 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la zone dangereuse identifiée LF-D 54 Toulon en France métropolitaine (DEFL1026835A)
Texte 114 : Arrêté du 5 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense pour l'année 2010 (DEFH1028722A)
Texte 115 : Arrêté du 9 novembre 2010 portant création de la zone réglementée, identifiée LF-R 95 Le Luc, dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille (DEFL1026880A)
Texte 255 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEFF1028392A)

J.O du 14/11/2010

Texte 37 : Décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d'attribution de la carte du combattant (DEFD1015685D)
Texte 38 : Décret du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des cadres dirigeants de la direction générale de la sécurité extérieure (DEFX1003126D)
Texte 39 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la région de contrôle (CTA) Toulon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille (DEFL1026826A)
Texte 40 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 77 Salon-de- Provence dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille (DEFL1026836A)
Texte 41 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille (DEFL1026872A)
Texte 42 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 108 Istres en France métropolitaine (DEFL1026876A)
Texte 43 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 138 Canjuers dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille (DEFL1026878A)
Texte 44 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 71 Salon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille (DEFL1026882A)

J.O du 13/11/2010

Texte 25 : Arrêté du 28 juillet 2010 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique (DEFA1027517A)
Texte 26 : Arrêté du 7 septembre 2010 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique (DEFA1027520A)
Texte 27 : Arrêté du 2 novembre 2010 portant transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre (DEFD1027972A)
Texte 65 : Décret du 9 novembre 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active (DEFM1027643D)
Texte 66 : Arrêté du 10 novembre 2010 portant nomination (administration centrale) (DEFH1027767A)

J.O du 11/11/2010

Texte 28 : Décret n° 2010-1349 du 9 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air (DEFH1018208D)
Texte 29 : Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre) (DEFF1028027A)
Texte 30 : Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs (DEFF1028053A)
Texte 31 : Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (DEFH1027878A)
Texte 67 : Arrêté du 9 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1026006A)
Texte 68 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social) (DEFH1027996A)
Texte 69 : Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2010 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social) (DEFH1027903A)