ministère de la défense et des anciens combattants
Texte 30 :
Décret du 7 mai 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien (DEFD1221463D)Texte 31 :
Décret du 7 mai 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien (DEFD1221482D)Texte 32 :
Décret du 7 mai 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien (DEFD1221756D)Texte 33 :
Décret du 7 mai 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien (DEFD1221787D)Texte 34 :
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état- major des armées (DEFD1222770A)Texte 35 :
Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Gâvres-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest (DEFL1220603A)Texte 36 :
Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 35 au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux (DEFL1220608A)Texte 37 :
Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national (DEFD1222769A)Texte 38 :
Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DEFD1222783A)Texte 200 :
Décret du 9 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides (DEFM1222215D)Texte 201 :
Arrêté du 30 avril 2012 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale) (DEFH1222688A)Texte 202 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » (DEFD1221650A)Texte 203 :
Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'intérim des fonctions exercées par le haut-commissaire à l'énergie atomique au titre du dernier alinéa de l'article R.* 1411-9 du code de la défense (DEFD1220706A)Texte 7 :
Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en oeuvre et de la gestion du service de la justice militaire (DEFD1206713D)Texte 8 :
Décret n° 2012-651 du 4 mai 2012 portant retrait d'apport d'immeubles domaniaux au profit de l'établissement public d'insertion de la défense (DEFP1209294D)Texte 9 :
Arrêté du 19 avril 2012 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2012, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (DEFK1222061A)Texte 10 :
Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bayeux dans la région d'information de vol de Brest (DEFL1221715A)Texte 11 :
Arrêté du 2 mai 2012 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » (DEFD1221648A)Texte 21 :
Décret du 3 mai 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (DEFD1209459D)Texte 22 :
Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DEFD1221946A)Texte 23 :
Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen (DEFH1221802A)Texte 24 :
Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L35 de la base de défense de Montlhéry (DEFH1221856A)Texte 25 :
Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Montlhéry (DEFH1221858A)Texte 26 :
Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry (DEFH1221860A)Texte 27 :
Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense de Rochefort-Cognac (DEFH1221863A)
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