ministère de la fonction publique

J.O du 12/05/2012

Texte 4 : Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rectificatif) (MFPF1220528Z)

J.O du 11/05/2012

Texte 6 : Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat (MFPF1210008D)

J.O du 10/05/2012

Texte 162 : Décret n° 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (MFPF1209487D)
Texte 163 : Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat (MFPF1209447D)
Texte 164 : Décret n° 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (MFPF1222720D)
Texte 281 : Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012 (PRMG1209047A)
Texte 282 : Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012 (PRMG1209062A)
Texte 283 : Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012 (PRMG1221857A)

J.O du 06/05/2012

Texte 47 : Décret n° 2012-667 du 4 mai 2012 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration (MFPF1221050D)

J.O du 05/05/2012

Texte 85 : Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (MFPF1209650A)

J.O du 04/05/2012

Texte 65 : Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (MFPF1220528D)

J.O du 02/05/2012

Texte 22 : Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (MFPF1209536D)
Texte 23 : Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèque (session 2012) (MFPF1200004A)

J.O du 28/04/2012

Texte 103 : Décret du 26 avril 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique (MFPF1220793D)
Texte 104 : Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2012 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (MFPF1221315A)
Texte 105 : Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (MFPF1221085A)

J.O du 25/04/2012

Texte 33 : Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012 relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions relevant de l'article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraites (MFPF1202444D)
Texte 82 : Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (MFPF1220325A)
Texte 83 : Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (MFPF1220664A)

J.O du 19/04/2012

Texte 39 : Arrêté du 17 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la fonction publique (MFPP1220860A)
Texte 40 : Arrêté du 17 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MFPP1220878A)

J.O du 18/04/2012

Texte 60 : Décret n° 2012-505 du 17 avril 2012 pris pour l'application de l'article 152 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) (MFPF1135237D)
Texte 80 : Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (administration centrale) (MFPP1220173A)

J.O du 12/04/2012

Texte 37 : Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (MFPF1209433A)
Texte 38 : Arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (MFPP1207169A)