ministère de la justice

J.O du 24/05/2012

Texte 7 : Arrêté du 21 mai 2012 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile (JUST1223154A)
Texte 8 : Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice) (JUSA1223332A)
Texte 23 : Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice (JUSA1223331A)

J.O du 23/05/2012

Texte 51 : Avis de vacance d'un emploi de chef de service (PRMG1223520V)

J.O du 24/06/2009

Texte 31 : Décret n° 2009-766 du 22 juin 2009 modifiant le décret n° 72-678 du 20 janvier 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (JUSC0907902D)
Texte 32 : Décret n° 2009-767 du 22 juin 2009 relatif à la société coopérative européenne (JUSC0908417D)
Texte 33 : Décret n° 2009-768 du 23 juin 2009 relatif au compte affecté aux fonds détenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers (JUSC0818076D)
Texte 34 : Décret n° 2009-769 du 23 juin 2009 modifiant le décret n° 97-76 du 29 janvier 1997 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (JUSA0911721D)
Texte 35 : Décret n° 2009-770 du 23 juin 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux pour enfants (JUSA0913265D)
Texte 36 : Arrêté du 28 mai 2009 portant délégation de signature concernant le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » (JUSA0912498A)
Texte 37 : Arrêté du 11 juin 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture d'un service de la protection judiciaire de la jeunesse (FAE de Sévrier) (JUSF0913635A)
Texte 38 : Arrêté du 16 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (JUSK0913760A)
Texte 39 : Arrêté du 23 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (JUSA0911724A)
Texte 40 : Arrêté du 23 juin 2009 relatif au compte affecté aux fonds détenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers (JUSC0818123A)
Texte 91 : Décret du 23 juin 2009 portant nomination du premier président de la cour d'appel de Dijon - M. GASCHARD (Dominique) (JUSB0913676D)
Texte 92 : Décret du 23 juin 2009 portant nomination d'un président de chambre à la Cour de cassation - M. LOUVEL (Bertrand) (JUSB0913669D)
Texte 93 : Décret du 23 juin 2009 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. ROBERT (Marc) (JUSB0914339D)
Texte 94 : Décret du 23 juin 2009 portant nomination de conseillers à la Cour de cassation (JUSB0913671D)
Texte 95 : Décret du 23 juin 2009 portant nomination de conseillers référendaires à la Cour de cassation (JUSB0913672D)
Texte 96 : Décret du 23 juin 2009 portant nomination d'auditeurs à la Cour de cassation (JUSB0913674D)
Texte 97 : Décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats (JUSB0913679D)
Texte 98 : Décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats (JUSB0914334D)
Texte 99 : Décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats (JUSB0914337D)
Texte 100 : Décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats (JUSB0913680D)
Texte 101 : Décret du 23 juin 2009 déchargeant un magistrat de la présidence du tribunal de grande instance de Tours - M. BROCART (Jean-François) (JUSB0913686D)