ministère de la justice et des libertés

J.O du 02/02/2012

Texte 15 : Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de Roubaix (JUSF1202069A)
Texte 16 : Arrêté du 22 décembre 2011 portant suppression de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne (JUSF1202067A)
Texte 17 : Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification de montant de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne (JUSF1202068A)
Texte 18 : Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile (JUSA1202869A)
Texte 48 : Décret du 31 janvier 2012 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (JUSN1134160D)
Texte 49 : Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature) (JUSB1127488D)
Texte 50 : Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature) (JUSB1134092D)
Texte 51 : Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature) (JUSB1201268D)
Texte 52 : Décret du 31 janvier 2012 portant maintien en détachement (magistrature) (JUSB1132088D)
Texte 53 : Décret du 31 janvier 2012 portant maintien en détachement (magistrature) (JUSB1201260D)
Texte 54 : Décret du 31 janvier 2012 portant mise en disponibilité (magistrature) (JUSB1200888D)
Texte 55 : Décret du 31 janvier 2012 portant mise en disponibilité (magistrature) (JUSB1200895D)
Texte 56 : Décret du 31 janvier 2012 portant nomination (magistrature) (JUSB1201502D)
Texte 57 : Décret du 31 janvier 2012 portant nomination d'auditrices de 2e classe (Conseil d'Etat) (JUSA1201961D)
Texte 58 : Décret du 1er février 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Marin (Jean-Claude) (JUST1203109D)
Texte 59 : Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202106A)
Texte 60 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202209A)
Texte 61 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202260A)
Texte 62 : Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202276A)
Texte 63 : Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202271A)
Texte 64 : Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202214A)
Texte 65 : Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202216A)
Texte 66 : Arrêté du 25 janvier 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202414A)
Texte 67 : Arrêté du 25 janvier 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202420A)
Texte 68 : Arrêté du 25 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202412A)