ministère de la ville

J.O du 10/05/2012

Texte 165 : Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (VILR1220407A)
Texte 285 : Arrêté du 2 mai 2012 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris » (VILV1222459A)
Texte 286 : Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (VILV1222524A)

J.O du 02/05/2012

Texte 51 : Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (VILC1222272A)

J.O du 22/04/2012

Texte 27 : Décret n° 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville (VILV1205119D)
Texte 28 : Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville (VILV1205127A)

J.O du 17/04/2012

Texte 29 : Arrêté du 16 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (VILC1210060A)

J.O du 31/03/2012

Texte 133 : Arrêté du 26 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (VILC1207437A)

J.O du 29/03/2012

Texte 88 : Arrêté du 26 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (VILC1208794A)

J.O du 16/03/2012

Texte 51 : Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 pris pour l'application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (VILV1134708D)

J.O du 01/03/2012

Texte 59 : Arrêté du 29 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (VILC1206351A)

J.O du 19/02/2012

Texte 20 : Arrêté du 17 février 2012 portant nomination au Conseil national des villes (VILV1200783A)

J.O du 26/01/2012

Texte 57 : Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (VILC1202075A)

J.O du 12/01/2012

Texte 87 : Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au cabinet du ministre (VILC1200581A)

J.O du 10/01/2012

Texte 58 : Arrêté du 9 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (VILC1200580A)

J.O du 15/12/2011

Texte 65 : Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay (VILV1131320A)

J.O du 08/12/2011

Texte 97 : Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France (VILV1131321A)

J.O du 02/12/2011

Texte 90 : Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (VILV1130351A)
Texte 91 : Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (VILV1130355A)
Texte 92 : Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (VILV1130357A)

J.O du 17/11/2011

Texte 62 : Décret n° 2011-1550 du 15 novembre 2011 modifiant l'article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés (VILV1123182D)

J.O du 10/11/2011

Texte 68 : Arrêté du 27 octobre 2011 pris en application de l'article L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation et portant fixation du montant du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (VILV1124653A)

J.O du 05/11/2011

Texte 81 : Arrêté du 18 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (VILV1126226A)

J.O du 22/10/2011

Texte 76 : Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (VILV1118893A)

J.O du 15/10/2011

Texte 37 : Arrêté du 11 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet) (VILC1127443A)