ministère des solidarités et de la cohésion sociale

J.O du 12/05/2012

Texte 3 : Décision du 27 avril 2012 fixant pour 2012 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles (SCSA1222400S)

J.O du 10/05/2012

Texte 159 : Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 mai 2010 fixant pour 2010 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L-14-10-9 du code de l'action sociale et des familles (SCSA1201224A)
Texte 160 : Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles (SCSA1222813A)
Texte 161 : Arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L-14-10-9 du code de l'action sociale et des familles (SCSA1222840A)
Texte 278 : Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption (SCSA1132647A)
Texte 279 : Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption (SCSA1132643A)
Texte 280 : Arrêté du 2 mai 2012 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (SCSA1221943A)

J.O du 06/05/2012

Texte 46 : Décret n° 2012-666 du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés (SCSS1209424D)

J.O du 03/05/2012

Texte 82 : Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (SCSR1221665A)

J.O du 27/04/2012

Texte 144 : Arrêté du 13 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques (SCSE1209649A)
Texte 167 : Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité de Rhône- Alpes (SCSA1221221V)

J.O du 22/04/2012

Texte 26 : Arrêté du 4 avril 2012 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi (SCSA1209961A)

J.O du 21/04/2012

Texte 68 : Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (SCSA1220143A)
Texte 69 : Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (SCSA1220429A)
Texte 95 : Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (SCSR1220366V)
Texte 96 : Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (SCSR1220262V)

J.O du 17/04/2012

Texte 28 : Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille (SCSC1220521A)

J.O du 15/04/2012

Texte 17 : Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (SCSA1206080D)

J.O du 14/04/2012

Texte 32 : Arrêté du 2 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (SCSA1208759A)

J.O du 11/04/2012

Texte 128 : Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (SCSR1209727V)

J.O du 06/04/2012

Texte 77 : Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (SCSA1208642A)
Texte 78 : Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission sur l'image des femmes dans les médias (SCSA1208633A)

J.O du 05/04/2012

Texte 41 : Arrêté du 19 mars 2012 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico- sociales en faveur de personnes en situation de précarité (SCSA1208165A)
Texte 96 : Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (SCSA1207903A)

J.O du 01/04/2012

Texte 42 : Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (SCSR1208806V)