ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Texte 49 :
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (BCRF1104846D)Texte 50 :
Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration (BCRE1102863D)Texte 51 :
Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac (BCRD1117171A)Texte 150 :
Résultats des tirages du Loto des samedi 25 et lundi 27 juin 2011 (BCRX1105673V)Texte 26 :
Arrêté du 17 juin 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier (BCRE1116587A)Texte 27 :
Modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto », « Euro Millions », « Keno », « Rapido », « Amigo », « Joker+ » et « Loto Foot » ainsi que du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente (BCRZ1199098X)Texte 52 :
Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011 (BCRF1114544A)Texte 53 :
Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011 (BCRF1114534A)Texte 54 :
Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination des correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011 (BCRF1114548A)Texte 100 :
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 24 juin 2011 (BCRX1105672V)Texte 101 :
Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 juin 2011 (BCRX1105671V)Texte 17 :
Décret n° 2011-730 du 24 juin 2011 modifiant le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (BCRP1108385D)Texte 18 :
Arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (BCRB1112533A)Texte 47 :
Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 juin 2011 (BCRX1105654V)Texte 25 :
Arrêté du 20 juin 2011 portant création du service des impôts des particuliers non résidents à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (BCRE1113471A)Texte 43 :
Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination (agents comptables) (BCRE1113101A)Texte 44 :
Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination (agents comptables) (BCRE1113969A)Texte 45 :
Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (agents comptables) (BCRE1113700A)Texte 46 :
Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (agents comptables) (BCRE1114427A)Texte 47 :
Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (agents comptables) (BCRE1114634A)Texte 48 :
Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (agents comptables) (BCRE1112372A)Texte 49 :
Arrêté du 1er juin 2011 rapportant les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (agents comptables) (BCRE1114765A)Texte 50 :
Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (agents comptables) (BCRE1115090A)Texte 51 :
Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination (agents comptables) (BCRE1112667A)Texte 115 :
Résultats du tirage du Loto du mercredi 22 juin 2011 (BCRX1105641V)
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