ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

J.O du 24/06/2009

Texte 68 : Décret n° 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, L. 834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et L. 6331-1 du code du travail (BCFS0830773D)
Texte 69 : Décret n° 2009-776 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales et modifiant l'article D. 241-26 du code de la sécurité sociale (BCFS0830783D)
Texte 70 : Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (BCFP0902227D)
Texte 71 : Rapport relatif au décret n° 2009-778 du 23 juin 2009 portant transfert de crédits (BCFB0910105P)
Texte 72 : Décret n° 2009-778 du 23 juin 2009 portant transfert de crédits (BCFB0910105D)
Texte 73 : Rapport relatif au décret n° 2009-779 du 23 juin 2009 portant transfert de crédits (BCFB0913084P)
Texte 74 : Décret n° 2009-779 du 23 juin 2009 portant transfert de crédits (BCFB0913084D)
Texte 75 : Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » (BCFR0913914A)
Texte 76 : Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens (BCFL0905918A)
Texte 77 : Arrêté du 18 juin 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (BCFR0912239A)
Texte 161 : Résultats des tirages du Keno des samedi 20 et dimanche 21 juin 2009 (BCFX0901892V)
Texte 162 : Résultats des tirages de l'OXO des samedi 20 et dimanche 21 juin 2009 (BCFX0901893V)

J.O du 23/06/2009

Texte 120 : Arrêté du 13 mai 2009 portant détachement (directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects) (BCFD0913999A)
Texte 121 : Arrêté du 13 mai 2009 portant détachement (directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects) (BCFD0913984A)
Texte 122 : Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009 (BCFF0912586A)
Texte 151 : Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack » (BCFZ0999091V)
Texte 152 : Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 juin 2009 (BCFX0901885V)
Texte 153 : Résultats de l'événement n° 520 Cote & Match du vendredi 19 juin 2009 (BCFX0901886V)

J.O du 21/06/2009

Texte 27 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (BCFR0911397B)
Texte 47 : Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009 (BCFF0912578A)
Texte 88 : Résultats de l'événement n° 519 Cote & Match du jeudi 18 juin 2009 (BCFX0901862V)

J.O du 20/06/2009

Texte 56 : Décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (BCFJ0828199D)
Texte 57 : Décret n° 2009-731 du 18 juin 2009 fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis (BCFD0902774D)
Texte 58 : Arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr » (BCFJ0902966A)
Texte 127 : Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 17 juin 2009 (BCFX0901848V)

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