ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

J.O du 02/02/2012

Texte 29 : Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite des médecins de France d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales (BCRE1132953A)
Texte 30 : Arrêté du 30 janvier 2012 portant report de crédits (BCRB1201103A)
Texte 73 : Décret du 1er février 2012 portant nomination et promotion de trésoriers-payeurs généraux (BCRE1135137D)
Texte 74 : Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2012) (BCRE1135137K)
Texte 128 : Résultats du tirage du Loto du lundi 30 janvier 2012 (BCRX1200286V)
Texte 129 : Résultats des tirages du Keno du lundi 30 janvier 2012 (BCRX1200287V)

J.O du 01/02/2012

Texte 19 : Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour 2012 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts (BCRD1202846A)
Texte 20 : Arrêté du 26 janvier 2012 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2012 des charges résultant de la mise en place du revenu de solidarité active (BCRB1200922A)
Texte 21 : Arrêté du 30 janvier 2012 portant report de crédits (BCRB1201099A)
Texte 70 : Résultats des tirages du Keno des samedi 28 et dimanche 29 janvier 2012 (BCRX1200270V)

J.O du 31/01/2012

Texte 46 : Arrêté du 18 janvier 2012 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 1984 et portant création d'une commission départementale de conciliation unique dans le département des Bouches-du-Rhône (BCRE1134342A)
Texte 47 : Arrêté du 18 janvier 2012 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat (BCRE1201086A)
Texte 97 : Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination (agents comptables) (BCRE1127100A)
Texte 98 : Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination (agents comptables) (BCRE1133958A)
Texte 99 : Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination (agents comptables) (BCRE1134982A)
Texte 100 : Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination (agents comptables) (BCRE1134986A)
Texte 101 : Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination (agents comptables) (BCRE1135039A)
Texte 102 : Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination (agents comptables) (BCRE1135219A)
Texte 103 : Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination (agents comptables) (BCRE1135220A)
Texte 161 : Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 janvier 2012 (BCRX1200268V)
Texte 162 : Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 27 janvier 2012 (BCRX1200267V)

J.O du 29/01/2012

Texte 20 : Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture (BCRB1201736A)
Texte 38 : Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 janvier 2012 (BCRX1200255V)

J.O du 28/01/2012

Texte 23 : Arrêté du 20 janvier 2012 portant approbation de modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (BCRS1201206A)
Texte 24 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant report de crédits (BCRB1201089A)