ministère du logement

J.O du 23/06/2009

Texte 87 : Décret n° 2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code la construction et de l'habitation (LOGU0910324D)
Texte 88 : Décret n° 2009-747 du 22 juin 2009 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (LOGU0910330D)
Texte 89 : Arrêté du 19 juin 2009 portant suspension du conseil d'administration de l'association Aliance 1 % logement (LOGU0913975A)

J.O du 19/06/2009

Texte 37 : Décret n° 2009-720 du 17 juin 2009 relatif à la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (LOGU0910430D)

J.O du 12/06/2009

Texte 27 : Arrêté du 29 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (LOGU0907602A)
Texte 88 : Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (LOGU0911481A)

J.O du 07/06/2009

Texte 17 : Décret n° 2009-632 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement (LOGX0912399D)

J.O du 06/06/2009

Texte 26 : Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Corse-du-Sud (2A) (LOGU0903756A)

J.O du 05/06/2009

Texte 36 : Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Allier (03) (LOGU0903736A)

J.O du 24/05/2009

Texte 23 : Décret n° 2009-576 du 20 mai 2009 pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts relatif aux ventes et constructions d'habitations principales faisant l'objet d'un prêt à remboursement différé (LOGU0908665D)
Texte 24 : Décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 relatif aux subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété (LOGU0906903D)
Texte 25 : Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 et R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation (LOGU0907610A)

J.O du 20/05/2009

Texte 60 : Arrêté du 11 mai 2009 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation (LOGU0910282A)

J.O du 16/05/2009

Texte 31 : Arrêté du 22 avril 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (LOGA0910585A)

J.O du 10/05/2009

Texte 17 : Décret n° 2009-524 du 7 mai 2009 portant abrogation du décret n° 90-102 du 26 janvier 1990 relatif aux obligations comptables des comités interprofessionnels du logement (MLVU0828736D)

J.O du 07/05/2009

Texte 70 : Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (LOGU0908075A)

J.O du 06/05/2009

Texte 47 : Arrêté du 17 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 1979 et modifiant l'arrêté du 14 octobre 1963 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré (LOGU0909097A)
Texte 48 : Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (34) (LOGU0903771A)

J.O du 03/05/2009

Texte 24 : Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation (LOGU0903683D)
Texte 25 : Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement (LOGU0907606A)
Texte 31 : Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (LOGU0907003A)

J.O du 02/05/2009

Texte 66 : Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Yonne (89) (rectificatif) (LOGU0903786Z)

J.O du 24/04/2009

Texte 25 : Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Essonne (91) (LOGU0903757A)
Texte 26 : Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement d'Eure-et-Loir (28) (LOGU0903764A)
Texte 27 : Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Garonne (31) (LOGU0903767A)