ministère du logement et de la ville

J.O du 16/01/2009

Texte 41 : Arrêté du 24 décembre 2008 fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité (MLVU0831393A)
Texte 70 : Décret du 15 janvier 2009 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage - M. Hérisson (Pierre) (MLVA0828036D)

J.O du 15/01/2009

Texte 56 : Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (MLVV0829974A)

J.O du 10/01/2009

Texte 85 : Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (MLVV0831475V)

J.O du 09/01/2009

Texte 21 : Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009 relatif au fonds d'urgence en faveur du logement (MLVU0829710D)

J.O du 06/01/2009

Texte 70 : Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (MLVU0831092A)

J.O du 31/12/2008

Texte 171 : Décret n° 2008-1530 du 22 décembre 2008 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, au Fonds national d'aide au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation (MLVU0827160D)
Texte 172 : Décret n° 2008-1531 du 30 décembre 2008 relatif à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (MLVU0829824D)
Texte 173 : Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (MLVU0827163A)
Texte 174 : Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer (MLVU0827164A)
Texte 175 : Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (MLVU0827588A)
Texte 176 : Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce (MLVU0827598A)

J.O du 27/12/2008

Texte 77 : Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits dans le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique (MLVU0820748A)
Texte 78 : Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la détermination des pourcentages intervenant dans l'appréciation d'un bouleversement de l'économie générale du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique (MLVU0820756A)
Texte 79 : Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique (MLVU0820809A)
Texte 80 : Décret n° 2008-1365 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif) (MLVX0829747Z)
Texte 81 : Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif) (MLVX0829749Z)

J.O du 26/12/2008

Texte 80 : Décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008 modifiant les décrets n° 82-955 du 9 novembre 1982 et n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables des locaux d'habitation (MLVU0802807D)

J.O du 23/12/2008

Texte 76 : Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (MLVV0827568A)

J.O du 21/12/2008

Texte 49 : Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au Centre scientifique et technique du bâtiment (MLVU0827288A)

J.O du 20/12/2008

Texte 39 : Décret n° 2008-1365 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation (MLVX0829747D)
Texte 40 : Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation (MLVX0829749D)
Texte 80 : Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (MLVU0826146A)

J.O du 18/12/2008

Texte 33 : Décret n° 2008-1338 du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover (MLVU0822221D)

J.O du 17/12/2008

Texte 41 : Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville (rectificatif) (MLVV0828134Z)