ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Texte 99 :
Décret n° 2010-1401 du 12 novembre 2010 instituant un comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés du travail et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MTSO1021540D)Texte 100 :
Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (MTSF1006248D)Texte 101 :
Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés (MTSA1003481D)Texte 102 :
Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MTSA1027349D)Texte 103 :
Arrêté du 5 novembre 2010 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles (MTSO1027254A)Texte 104 :
Arrêté du 9 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail (MTSO1027214A)Texte 246 :
Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (MTSS1027816A)Texte 247 :
Arrêté du 3 novembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1028829A)Texte 248 :
Arrêté du 3 novembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1028907A)Texte 249 :
Arrêté du 3 novembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1028912A)Texte 250 :
Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (MTSA1027623A)Texte 251 :
Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration (MTSF1028011A)Texte 252 :
Arrêté du 5 novembre 2010 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2010 (MTSF1027768A)Texte 253 :
Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (MTSV1026525A)Texte 279 :
Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075) (MTST1028428A)Texte 280 :
Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659) (MTST1028877A)Texte 281 :
Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n°1596) (MTST1028873A)Texte 282 :
Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2194) (MTST1028879A)Texte 283 :
Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) (MTST1028409A)Texte 284 :
Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930) (MTST1028342A)Texte 285 :
Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) (MTST1028806A)Texte 286 :
Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) (MTST1028808A)Texte 287 :
Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) (MTST1028812A)Texte 288 :
Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) (MTST1028814A)Texte 289 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (MTST1028481V)
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