ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

J.O du 17/01/2009

Texte 44 : Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (MTSO0900885S)
Texte 106 : Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du directeur général de l'action sociale - M. Heyries (Fabrice) (MTSC0831109D)
Texte 123 : Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (rectificatif) (MTST0827436Z)
Texte 156 : Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (MTST0900747V)
Texte 157 : Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (MTST0900752V)

J.O du 16/01/2009

Texte 22 : Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social (MTSA0830889D)
Texte 23 : Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (MTSS0831578D)
Texte 77 : Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (MTST0900675A)
Texte 78 : Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) (MTST0900673A)

J.O du 15/01/2009

Texte 26 : Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (MTST0830267A)
Texte 27 : Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales (MTSA0900276A)
Texte 51 : Arrêté du 14 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MTSC0831091A)
Texte 58 : Arrêté du 8 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) (MTST0900481A)
Texte 59 : Arrêté du 8 janvier 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre- et-Loire (n° 1470) (MTST0900483A)
Texte 60 : Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-250 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2008 (MTSS0900176V)
Texte 61 : Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-251 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2008 (MTSS0900177V)
Texte 77 : Avis relatif à la délivrance d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (MTST0900399V)
Texte 78 : Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (MTST0900516V)

J.O du 14/01/2009

Texte 20 : Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (MTST0829565D)
Texte 21 : Arrêté du 2 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur (MTSO0830672A)
Texte 22 : Arrêté du 2 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste (MTSO0830664A)
Texte 50 : Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile (MTST0900368A)
Texte 51 : Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733) (MTST0900354A)
Texte 52 : Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la santé au travail dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2726) (MTST0900353A)
Texte 53 : Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) (MTST0900351A)