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Mise au
point au sujet d'un vote
M.
le président. La parole est
à M. Antoine Lefèvre.
M.
Antoine Lefèvre. Monsieur le
président, lors du vote par scrutin public sur les amendements identiques
nos 4 et 86, à l’article 12, M. Jean Louis
Masson a été considéré comme ayant voté pour, alors
qu’il voulait s’abstenir.
M.
le président. Acte vous est
donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera
publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse
politique du scrutin.