mise en oeuvre du plan de relance
Texte 34 :
Arrêté du 8 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1023562A)Texte 30 :
Arrêté du 16 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1022002A)Texte 64 :
Arrêté du 29 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1016944A)Texte 74 :
Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1015387A)Texte 53 :
Arrêté du 25 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1014015A)Texte 50 :
Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1009651A)Texte 45 :
Arrêté du 4 mai 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1012434A)Texte 80 :
Arrêté du 1er mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1012214A)Texte 59 :
Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1010963A)Texte 52 :
Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1009650A)Texte 53 :
Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1009653A)Texte 101 :
Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1009200A)Texte 44 :
Arrêté du 5 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1006584A)Texte 85 :
Arrêté du 23 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1005465A)Texte 86 :
Arrêté du 23 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1005466A)Texte 56 :
Arrêté du 19 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1005048A)Texte 40 :
Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX0922104A)Texte 121 :
Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX0907449A)Texte 16 :
Arrêté du 10 février 2009 portant règlement de comptabilité du ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués (BCFB0903360A)Texte 37 :
Arrêté du 12 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX0900813A)Texte 3 :
Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (PRMX0829303D)Texte 4 :
Arrêté du 11 décembre 2008 portant délégation de signature (RELX0829663A)Texte 5 :
Arrêté du 11 décembre 2008 portant délégation de signature (RELX0829664A)Texte 51 :
Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX0829661A)