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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »

NOR : BCRZ1099049X



J.O du 28/05/2010 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Article 1er
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro », fait le
20 février 2004 et modifié le 21 février 2005, le 6 février 2007 et le 1er septembre 2008, avec publications au
Journal officiel des 7 mars 2004, 6 mars 2005, 28 février 2007 et 9 septembre 2008, est modifié comme suit
pour l'émission de tickets no 1, code jeu 433, et pour les émissions de tickets et les codes jeux qui seront
commercialisés postérieurement :
L'article 1er du règlement précité est remplacé par l'article 1er et par l'article 2 suivants :
« Article 1er
Emissions de tickets
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée
de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Article 2
Emissions de tickets et prix
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à
2 euros. »
L'article 2 du règlement précité est remplacé par l'article 3 suivant :
« Article 3
Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
NOMBRE DE LOTS
MONTANT DES LOTS
TOTAL
2 lots de
20 000
40 000
4 lots de
2 000
8 000
20 lots de
150
3 000
700 lots de
50
35 000
13 000 lots de
18
234 000
82 000 lots de
8
656 000
117 000 lots de
4
468 000
268 000 lots de
2
536 000
480 726 lots formant un total de ............................................................................................................................................
1 980 000
Les montants des lots indiqués dans le tableau ci-dessus correspondent au lot global du ticket et peuvent
correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs jeux gagnants sur un même ticket.
Les montants de 150 , 50 et 18 indiqués dans le tableau ci-dessus ne sont accessibles qu'en cumulant
plusieurs gains liés à plusieurs jeux gagnants sur un même ticket. »
L'article 3 du règlement précité est remplacé par l'article 4 suivant :
« Article 4
Description des jeux
4.1. Il existe douze modèles de tickets différents : un par signe astrologique. Quel que soit le signe
astrologique représenté sur le ticket, la surface de jeu du ticket comporte deux jeux. Les zones à gratter du
ticket de jeu sont constituées, d'une part, de huit pastilles et, d'autre part, de deux cases "Gain" sur lesquelles
sont inscrites les mentions "Gain 1" et "Gain 2". Les éléments inscrits sous la couche grattable des huit
pastilles sont des symboles de jeu. Il y a un symbole de jeu sous chaque pastille. Les symboles de jeu peuvent
prendre la forme de qualités humaines inscrites en lettres.
L'élément inscrit sous la couche grattable de chacune des cases "Gain" est une somme en euros, inscrite en
chiffres avec sa transcription en lettres.
4.2. Premier jeu intitulé "jeu 1".
Le joueur gratte les huit pastilles et découvre ainsi huit symboles de jeu conformément au sous-article 4.1.
Le "jeu 1" est gagant si le joueur découvre, sous la couche grattable de deux des pastilles du ticket de jeu,
deux symboles identiques correspondant au signe astral du ticket, tel que représenté sur le ticket et dans la
règle du "jeu 1" figurant sur le ticket de jeu. Il gagne alors la somme indiquée dans la case "Gain 1".
Le "jeu 1" est perdant dans tous les autres cas.
4.3. Deuxième jeu intitulé "jeu 2".
Le "jeu 2" est gagnant si le joueur découvre, sous la couche grattable de deux des pastilles du ticket de jeu,
deux symboles identiques correspondant à une qualité humaine. Il gagne alors la somme indiquée dans la case
"Gain 2".
Le "jeu 2" est perdant dans tous les autres cas. »
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 3 mai 2010.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. BLANCHARD-DIGNAC