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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 »

NOR : BCFZ1099002X



J.O du 29/01/2010 (Texte 26)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Article 1er
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 »,
fait le 16 mars 2009 avec publication au Journal officiel des 7 et 8 avril 2009, est modifié comme suit pour
l'émission de tickets no 1, code jeu 477, et pour les émissions de tickets et les codes jeux qui seront
commercialisés postérieurement :
L'article 3 du règlement précité est remplacé par l'article 3 suivant :
« Article 3
Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
NOMBRE DE LOTS
MONTANT DU LOT
TOTAL
3
500 000
1 500 000
4
100 000
400 000
4
50 000
200 000
30
5 000
150 000
1 500
1 000
1 500 000
3 000
500
1 500 000
90 000
100
9 000 000
90 000
50
4 500 000
300 000
20
6 000 000
1 400 000
10
14 000 000
1 250 000
5
6 250 000
Soit 3 134 541 lots formant un total de ...................................................................................................................................................................... 45 000 000
Le montant de chaque lot indiqué dans le tableau ci-dessus peut correspondre à un cumul de gains sur un
même ticket. »
Le sous-article 4.1 du règlement précité est remplacé par le sous-article 4.1 suivant :
« 4.1. La surface de jeu du ticket comporte deux zones de jeu à gratter constituées, d'une part, d'une zone
de jeu "Vos numéros" composée de vingt symboles et, d'autre part, d'une zone de jeu "Numéros gagnants"
composée de cinq symboles. »
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. BLANCHARD-DIGNAC