Motion de rejet préalable
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Christian Eckert.
M. Christian Eckert. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j’ai cherché qui j’aurais pu remercier, qui n’aurait pas déjà été remercié. J’ai pensé aux collaborateurs des groupes, souvent mobilisés, qui ont veillé tard, et à mon épouse, qui a beaucoup souffert de mon absence. (Sourires.)
M. Jean-Pierre Brard. Il faut toujours garder ses illusions ! (Sourires.)
M. Christian Eckert. Cela dit, le sujet est sérieux et cette ambiance de fin de cycle – fin de cycle à tous égards – ne doit pas nous cacher l’essentiel.
Le texte que le Gouvernement nous demande d’adopter en dernier ressort ne saurait être lu à la seule lumière de sa volonté de nous désendetter ou de renouer avec une vertu depuis longtemps perdue. Si nous en sommes là sur le plan budgétaire et sur le plan de l’endettement, madame la ministre, c’est bien à la suite de dix ans d’exercice du pouvoir par une même majorité et de cinq ans d’exercice du pouvoir par Nicolas Sarkozy et par les gouvernements qu’il a nommés. Cela ne saurait être oublié.
Vous nous dites qu’il s’agit d’un budget de soutien à la croissance. Las, j’ai bien cherché mais je n’ai point trouvé de soutien à la croissance dans ce budget.
Cherchant, par exemple, dans le budget de la mission « Travail et emploi », j’y ai trouvé une diminution de 12 % des crédits. Pour soutenir le travail et l’emploi, on a connu mieux !
J’ai cherché dans le bilan de la RGPP, que vous vantez, heure après heure, sur toutes les tribunes. Avec un collègue de l’UMP, François Cornut-Gentille, nous avons commis un rapport sur le bilan de la RGPP, madame la ministre. Il est pour le moins interrogatif. Le 1er décembre, nous l’avons présenté au Comité d’évaluation et de contrôle de notre assemblée.
Nous y avons écrit que les mesures d’économie annoncées, à hauteur de 15 milliards d’euros sur la période 2009-2011, ne sont pas atteintes. En additionnant des carottes et des navets, on n’obtient pas forcément un bon pot-au-feu !
Par exemple, vous avez omis de dire que si le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux peut, certes, provoquer une économie budgétaire sur les postes, il engendre, dans l’éducation nationale notamment, le déploiement d’un nombre d’heures supplémentaires considérable, plus payées, défiscalisées et sources d’une importante dépense fiscale.
Nous sommes d’accord pour chiffrer à environ 500 millions d’euros – ce qui n’est pas rien, sans être non plus une somme gigantesque – l’économie budgétaire, hors dépense fiscale, engendrée par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
D’ailleurs, dans l’un de ses rapports, le rapporteur général avait obtenu des résultats équivalents. On est loin de ce qui est claironné à toutes les tribunes.
Venons-en à quelques-unes des mesures contenues dans ce projet de loi de finances. Ce sont des mesures sévères. Par exemple, vous avez introduit ce fameux jour de carence pour tous les fonctionnaires, qu’il s’agisse de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, soi-disant par équité, pour s’aligner sur le privé.
Mais, madame la ministre, les trois quarts des salariés du privé ne subissent aucune diminution de salaire suite au jour de carence, puisqu’ils ont négocié des accords de branche qui prennent en charge dans les trois quarts des cas les trois jours de carence.
Or, dans la fonction publique, vous n’aurez pas ce résultat. Par conséquent, ce sera un nouveau déséquilibre, qui ne va pas malheureusement dans le sens de vos annonces.
Vous prétendez avoir raboté les niches. Mais vous avez utilisé une lime à ongle, pour reprendre l’expression du rapporteur général. Votre coup de rabot est de 15 % supplémentaire mais combien des niches existantes concerne-t-il ? Il ne porte que sur une très faible partie des niches, soit 3,5 milliards d’euros de niches sur les 30 milliards recensés.
Ce n’est pas un coup de rabot, ce n’est que de l’affichage, encore une fois !
En revanche, votre projet de loi de finances contient des mesures extrêmement dures et pénalisantes pour les plus fragiles. Par exemple, vous avez décidé de ne plus augmenter les allocations logement à hauteur de l’inflation et vous prétendez les augmenter selon la croissance.
Mais heureusement que ce n’est pas le cas, madame la ministre : vous avez indiqué dans le texte une augmentation de 1 %. Si vous les aviez augmentées au niveau de la croissance, ce serait encore moins, car nous connaissons tous les inquiétudes sur le volume de la croissance pour les mois et les années à venir.
Dans ce projet de loi de finances, vous avez aussi diminué de 200 millions d’euros les ressources des collectivités territoriales. C’est un montant considérable. Or, dans notre pays, ce sont les collectivités territoriales qui ont la libre administration de leur budget, qui ne peuvent s’endetter au-delà de ce qui est contrôlé et qui assurent les trois quarts de l’investissement public. D’ailleurs ceci pèse sur la croissance.
Je ne dis pas que tout est mauvais. Il y a eu quelques petites avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L’objectivité n’est pas le monopole du rapporteur général du budget.
Vous avez, par exemple, introduit dans ce projet de loi la péréquation horizontale pour les collectivités territoriales. C’est une bonne chose, qui était recherchée depuis plusieurs années.
D’ailleurs, il a probablement fallu l’amicale pression de nos collègues sénateurs pour avancer sur ce sujet, qui a finalement rassemblé l’ensemble des parlementaires, sénateurs ou députés. C’est un premier pas.
Cette avancée était nécessaire mais reste encore insuffisante. Peut-être faudra-t-il parfaire le système mis en place. Nous disposons de simulations mais nous n’y verrons peut-être plus clair que dans un an. Néanmoins, c’est un progrès incontestable. François Pupponi y reviendra lors de la brève discussion générale que nous aurons sur ce texte.
Vous avez instauré diverses taxes sur les boissons sucrées et faussement sucrées. Je doute que cela soit fait pour la prévention et dans un souci de santé publique. Cette mesure n’a que peu d’intérêt.
Madame la ministre, vous voulez continuer sur cette voie. Les Français décideront aux mois d’avril et de juin prochains s’il en sera ainsi.
Des différences fondamentales nous opposent. J’en rappellerai quelques-unes.
D’abord en ce qui concerne les notions de service public et de mission de l’État. La RGPP n’a pas été conçue dans un sens tout à fait adéquat, indépendamment de la forme.
Il faut que vous cessiez de présenter les fonctionnaires comme une charge. La chasse aux fonctionnaires est devenue une mode et un symbole. Les fonctionnaires ne sont pas une charge, madame la ministre.
Nous considérons plutôt les missions de service public assurées par les fonctionnaires comme un facteur de redistribution de l’impôt. C’est une redistribution sous forme de service de la contribution que chacun apporte à l’État.
Évidemment, il faut la gérer, mais cessons de penser que les fonctionnaires d’État, territoriaux ou hospitaliers ne représentent qu’une charge et que, plus on en supprime, plus on va vers l’égalité et l’équité. C’est faux, nous le vivons tous sur nos territoires et dans l’offre de service qui existe.
Nous avons également des divergences fondamentales sur la question du travail et des heures supplémentaires. Les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle, sur ce texte ou sur le PLFR, ont montré une fracture.
Madame la ministre, nous ne sommes pas contre les heures supplémentaires mais contre leur défiscalisation. Nous pensons que tous les revenus doivent rentrer dans une même assiette, sur un impôt progressif.
S’il faut des heures supplémentaires, payons-les. Pour assurer le pouvoir d’achat, payons-les plus, s’il le faut. Mais stoppons cet effet d’aubaine considérable. Au cours des débats, nous avons parlé de l’effet d’aubaine que les heures supplémentaires ont produit dans la fonction publique. Plutôt que de défiscaliser ces heures supplémentaires pour revaloriser les salaires, il nous semble préférable de revaloriser les salaires, tout en maintenant, en cas de besoin, notamment dans le secteur privé, la possibilité d’heures supplémentaires, dans des limites raisonnables, pour répondre aux pointes de demande ou d’activité.
Ces différences subsisteront et seront probablement discutées dans les prochains débats préélectoraux. Les Français nous départageront.
Nous n’oublions pas ce qui n’est pas dans ce texte : la taxe sur les contrats d’assurance solidaires pour tous les Français qui paient des mutuelles, dont vous avez parlé dans le collectif de septembre, ou les dispositions du projet de loi de finances rectificatives que vous allez défendre dans quelques minutes.
Nous vous demandons, madame la ministre, de ne pas maintenir ce projet de loi en l’état. L’expression démocratique va se dérouler. Bien sûr, nous respecterons le choix qui sera fait, mais nous ne pouvions pas ne pas pointer dans ce projet de loi de finances 2012 les iniquités…
M. Dominique Baert. Les injustices !
M. Christian Eckert. …et les injustices.
À la veille de Noël, nous vous demandons, mes chers collègues, de vous ressaisir, d’avoir un éclair de lucidité et de nous donner encore le temps de revoir ce qui fait défaut dans ce projet de loi de finances.
M. Jérôme Chartier. Continuons la semaine prochaine !
M. Dominique Baert. Si vous êtes libres, cela ne nous pose pas de problème !
M. Christian Eckert. Pourquoi pas !
On a reconnu sur ces bancs l’esprit de responsabilité de l’ensemble des parlementaires. L’opposition a exprimé ses points de vue et défendu de très nombreux amendements. Elle n’a jamais perturbé le débat par des effets de procédure. Elle a même accepté des modifications de la procédure qui étaient parfois très difficiles à accepter, comme le dépôt d’amendements en cours de séance, dans des conditions d’examen peu correctes. Certes, l’urgence le justifiait mais cela a été parfois un peu exagéré…
Cher Jérôme Chartier, poursuivons ces discussions la semaine prochaine, au mois de janvier ou de février ! Le président de la commission des finances affirme qu’il n’y aura pas de collectif budgétaire, j’en doute malgré tout.
Il y en aura un, paraît-il, au premier semestre, Mme la ministre nous l’a confirmé. Mais puisque nous arrêtons nos travaux aux alentours de la fin du mois de février, il me semble qu’il ne reste que très peu de temps.
Si un collectif budgétaire était imposé par la mise en œuvre d’accords européens, comme d’habitude, nous nous livrerions à cet exercice. Mais que l’on n’en profite pas pour y glisser encore des mesures, dont on entend parfois parler, qui s’ajouteront encore aux difficultés que connaissent les plus défavorisés de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Charles de Courson. Monsieur Eckert, vous avez beaucoup développé la thèse de l’injustice sociale d’un certain nombre de mesures.
Je reviendrai d’abord sur les délais de carence. Mon cher collègue, voici l’injustice actuelle : les salariés du privé ont trois jours de délai de carence ; ceux du public n’en ont pas.
Lorsque le Gouvernement a proposé de passer à un jour pour les salariés du public, nous étions pour la parité.
Vous avez déclaré que la part complémentaire était prise en charge pour les salariés du privé. Je me permets de vous rappeler que ce n’est pas le cas de tous les salariés, tant s’en faut ! Seuls les deux tiers d’entre eux sont concernés et selon des modalités diverses, car il y a autant de cas de figure que d’entreprises.
Vous avez oublié de dire que les salariés du privé co-financent ces mesures de couverture complémentaire dans les accords collectifs.
M. Christian Eckert. Pas toujours !
M. Charles de Courson. La plupart du temps !
Il en est de même des prestations de base. Vous avez également oublié de rappeler que, pour les salariés du public, c’est une cotisation patronale implicite qui les finance à hauteur de 100 %.
Si l’on est pour la justice sociale, mon cher collègue, il faut avoir le courage de remettre de l’ordre pour que les salariés du privé soient traités comme les salariés du public et vice-versa.
Vous avez critiqué la taxe sur les sodas et les édulcorants. Mais enfin, vous connaissez la position de la très grande majorité de la majorité ! Cette taxe n’a pas été établie à des fins de politique de santé ; elle vise à financer la mesure permettant de réduire la précarité chez les salariés du secteur agricole. Certes, elle n’y est pas affectée juridiquement, mais elle a permis de financer 210 millions d’euros. Bernard Reynès, ici présent, pourrait vous en parler abondamment, puisque nous avons travaillé ensemble et avec d’autres collègues, pendant des mois, pour tâcher de trouver une solution. Vos assertions ne sont donc pas exactes.
D’autre part, en ce qui concerne les heures supplémentaires, je note que la conversion de notre collègue est en cours, puisqu’il a déclaré qu’il n’était pas contre.
M. Christian Eckert. Je ne suis pas contre les heures supplémentaires !
M. Charles de Courson. C’est un progrès ! Monsieur Eckert, certains de vos collègues ici présents ont voté contre l’augmentation du quota d’heures – vous n’étiez pas encore député – après l’avoir tant réduit, sous Martine Aubry, qu’il n’était plus possible d’en faire. La bonification des heures supplémentaires sous forme d’exonération d’impôts et de cotisations sociales est une mesure sociale : vouloir la supprimer, comme vous faites, est antisocial.
Vous ne nous avez décerné qu’un seul bon point, à propos de la péréquation. Il est vrai que nous l’avons inscrite dans la Constitution et même s’il s’est ensuite écoulé deux ans avant qu’elle ne s’applique, nous avons progressé. Ce que nous avons fait n’est pas parfait, chacun en est conscient.
M. Jean Launay. Il reste du chemin à parcourir !
M. Charles de Courson. Mais il suffit d’écouter nos collègues des collectivités riches crier comme des putois pour se convaincre que nous allons dans la bonne direction.
M. Christian Eckert. Je n’ai pas dit le contraire !
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
M. Jean-Pierre Brard. Si les plus riches crient comme des putois, c’est parce que, dès qu’on leur arrache un poil, ils hurlent comme si on les saignait. Vous qui les fréquentez plus que nous, mes chers collègues, savez que c’est la vérité. Et vous qui avez l’habitude de tondre les pauvres, vous n’ignorez pas non plus que, trop souvent, ceux-ci se laissent faire et ne savent pas utiliser, pour protester, les cordes vocales dont la nature les a dotés.
Nous arrivons au terme de la discussion, et, bien que vous n’ayez pas encore compris ce que nous disons depuis des semaines et des mois, je crois qu’il est inutile de tout répéter. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob. C’est gentil de nous épargner cela !
M. Jean-Pierre Brard. En fin de compte, ce n’est pas telle ou telle mesure qu’il faut rejeter : c’est une politique globale. Et l’actualité se charge de nous en apporter la confirmation. Savez-vous, madame la ministre, que les entreprises du CAC 40 ont gagné 83 milliards d’euros de bénéfices pour le seul profit des actionnaires ? Ceux-là, vous ne les tondez pas, parce que vous craignez, pour vos chastes oreilles, le cri des putois, comme dirait Charles de Courson.
Dans votre système injuste, après les irréels sommets de Bruxelles, il a donc été décidé que la BCE allait ouvrir ses coffres-forts aux banques européennes. Dès ce matin, elle leur a prêté 489 milliards. Les banques ont emprunté au taux de 1 %. Mais savez-vous à quel taux elles vont prêter à leur tour ? Jusqu’à 7 % ! Avec l’argent de la Banque centrale, vous allez encore permettre aux banquiers de faire du gras, comme s’ils n’en avaient pas assez ! C’est tout votre système qui est injuste. Demain, ce n’est pas le rafistoler qu’il faudra, mais l’abattre, pour éviter que les Français ne connaissent encore la déception et le désespoir.
M. le président. La parole est à M. Jean Launay, pour le groupe SRC.
M. Jean Launay. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à peine terminé l’examen du projet de loi de finances pour 2012, et ce budget est déjà caduc. Christian Eckert vient de le démontrer, dans une nouvelle synthèse des reproches politiques que nous pouvons légitimement vous adresser, eu égard à la différence de nos options en matière fiscale et financière.
Madame la ministre, vous avez mis l’accent sur le désendettement, alors que vous avez largement contribué à accroître la dette. Tout cela ne masquera pas les nombreux manques dans de nombreuses missions : Christian Eckert a cité la mission « Travail et emploi » et la mission « Enseignement scolaire ».
Le rabot n’a été passé que sur une faible partie des niches, la taxe sur les hauts revenus est cosmétique, tout cela relevant de l’affichage, alors que de nombreuses mesures touchent ceux de nos concitoyens qui connaissent la précarité, et que ce budget crée beaucoup de taxes. Christian Eckert a justement dénoncé les déchirements que vos choix entraînent dans le tissu social : taxe sur les mutuelles, délai de carence, assimilation systématique des fonctionnaires à la dépense publique. Tout cela n’est pas correct.
Madame la ministre, ce budget est caduc, car il repose sur une hypothèse de croissance déjà dépassée. Il n’est pas équitable, parce que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, les efforts supplémentaires demandés aux grandes entreprises ne masqueront pas les déséquilibres des revenus et les déséquilibres sociaux que vous avez creusés. Tout au long de cette mandature, vous avez voulu jumeler croissance et confiance. Ce budget est la marque de votre échec en la matière. C’est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à adopter la motion de rejet préalable défendue par Christian Eckert. Si vous ne le faisiez pas, notre groupe ne pourrait voter ce budget socialement et fiscalement injuste et économiquement inefficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.
M. Jérôme Chartier. La majorité va, bien sûr, rejeter cette motion de rejet préalable, car l’adopter serait revenir sur toutes les décisions prises par la majorité, notamment celles qui visent à contrer tout ce que les socialistes ont imaginé au Sénat et dont voici la rapide synthèse : 32 milliards d’euros d’impôts en plus…
M. Charles de Courson. Vingt-sept !
M. Jérôme Chartier. …5 milliards d’euros de niches fiscales supplémentaires, vingt-trois taxes créées ou augmentées, y compris une taxe sur l’eau douce qui aurait frappé toutes les familles de France, notamment les plus modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous reprochiez d’avoir fait preuve, ces cinq dernières années, d’une certaine créativité en matière de taxes : vous venez de montrer, au Sénat, qu’elle n’était rien face à la vôtre, laquelle est sans limite. Cela laisse bien augurer de ce que vous feriez si par malheur vous étiez appelés aux responsabilités. Pour les Français, ce n’est pas souhaitable.
M. Jean Launay. C’est en route !
M. Jérôme Chartier. Ça ne l’est pas plus pour la situation budgétaire du pays. Ça ne l’est pas davantage pour le déficit français.
Sans doute ces responsabilités au Sénat vous ont-elles été confiées trop tôt et cela ne vous facilite pas la tâche. Vous êtes désormais placés face à vos contradictions. Vous croyiez que votre discours tiendrait la route, avec vos fameux « 15 milliards d’euros pour les riches ».
M. Christian Eckert. Quinze milliards par an !
M. Jérôme Chartier. Mais, en même temps, vous condamniez les heures supplémentaires qui permettent aux 9 millions de Français qui, depuis 2007, pratiquent chaque année 750 millions d’heures supplémentaires de toucher en moyenne un mois et demi de salaire en plus. Voilà ce que vous appelez un « cadeau aux riches » ! Pour vous, les riches, ce sont ceux qui travaillent plus pour gagner plus.
M. Christian Jacob. Ce sont les gens qui travaillent, monsieur Brard !
M. Jérôme Chartier. C’est toute la démarche de l’opposition qui est anéantie depuis qu’elle a remporté la majorité au Sénat. Et ce n’est pas seulement aujourd’hui que nous lui reprocherons ces contradictions, mais tout au long des six prochains mois : il faut que tous les Français sachent que vous avez un discours populiste en période d’élections, et, lorsque vous êtes aux responsabilités comme au Sénat, un discours destructeur de démocratie, destructeur d’économie, destructeur de croissance et, surtout, destructeur pour l’avenir des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.)