Motion de rejet préalable
(Projet de loi) (suite)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Monsieur de Rugy, vous avez fait très longuement le rappel partial et approximatif de quelques années de vie politique sans jamais aborder le sujet que nous traitons ce soir.
Le constituant a révisé la Constitution : le législateur doit mettre en œuvre la réforme constitutionnelle.
M. Michel Hunault. Très bien !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Tout le reste est peut-être intéressant mais reste hors sujet. C’est pour cela que je ne vous avais pas répondu. Puisque vous insistez pour avoir une réponse, je vous le dis, et j’invite l’Assemblée nationale à repousser votre motion de rejet préalable.
M. le président. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe UMP.
M. Michel Diefenbacher. M. de Rugy n’a ajouté aucun argument à ceux qu’il a avancés en défense de sa première motion de rejet, qui a été repoussée. Par conséquent, nous ne pouvons que voter contre cette seconde motion.
(La motion de rejet préalable sur le projet de loi ordinaire, mise aux voix, n'est pas adoptée.)