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Nomination de
membres d’une commission mixte paritaire
M.
le président. M. le
président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la
demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
de finances pour 2012, que nous avons adopté hier.
La liste des candidats établie par la commission des
finances a été affichée conformément à
l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je
proclame représentants du Sénat à cette commission mixte
paritaire :
Titulaires : M. Philippe Marini, Mme Nicole Bricq, MM.
François Marc, Jean-Marc Todeschini, Éric Bocquet, Albéric de
Montgolfier et Aymeri de Montesquiou ;
Suppléants : Mme Frédérique Espagnac, MM.
Jean-Vincent Placé, Jean-Pierre Caffet, François Fortassin, Philippe
Dallier, Roger Karoutchi et Francis Delattre.