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Nomination
de membres d'une commission mixte paritaire
M.
le président. Le Gouvernement
ayant décidé de provoquer la réunion d’une commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant
en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la
personne humaine, il va être procédé à la nomination des
membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je
n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure
prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je
proclame représentants du Sénat à cette commission mixte
paritaire :
- Titulaires : Mme Annie David, MM. Jean-Pierre
Godefroy, Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Mme Catherine Deroche,
MM. Jean-Louis Lorrain et Gérard Roche ;
- Suppléants : MM. Gilbert Barbier, Luc
Carvounas, Mmes Caroline Cayeux, Colette Giudicelli, M. Marc
Laménie, Mmes Gisèle Printz et Patricia Schillinger.