6
Nominations
de membres de deux commissions mixtes paritaires
M.
le président. Il va être
procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature.
La liste des candidats établie par la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d’administration générale a été
affichée conformément à l’article 12 du
règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je
proclame représentants du Sénat à cette commission mixte
paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves
Leconte, Mmes Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat,
MM. François Pillet, Jean-René Lecerf et Yves
Détraigne ;
Suppléants : MM. Pierre-Yves Collombat,
Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre
Michel, Alain Richard et François Zocchetto.
Il va être procédé à la nomination de sept
membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion de la proposition de loi relative à la protection de
l’identité.
La liste des candidats établie par la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d’administration générale a été
affichée conformément à l’article 12 du
règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je
proclame représentants du Sénat à cette commission mixte
paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Pierre Sueur, François
Pillet, Mme Virginie Klès, M. Jean-Yves Leconte,
Mme Éliane Assassi, MM. Jean-René Lecerf et Yves
Détraigne ;
Suppléants : MM. Pierre-Yves Collombat,
Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre
Michel, Alain Richard et François Zocchetto.