Mercredi 1er juillet 2009
A 18 heures (Sénat, 4, rue Casimir-Delavigne, Paris [6e]) :
objectif, prévu par le projet de loi Grenelle I, d'imposer pour les constructions neuves d'ici à fin 2010
pour les bâtiments publics et les bâtiments affectés au secteur tertiaire, et fin 2012 pour les autres
bâtiments un seuil maximal de 50 kWh/m2/an, en moyenne, de consommation d'énergie primaire (étude
de faisabilité) ;
audition de la Commission nationale d'évaluation (CNE) des recherches sur la gestion des déchets
radioactifs.
Mercredi 8 juillet 2009
A 17 h 30 (salle no 8836, Office des choix) :
nomination de rapporteurs ;
audition de M. Jean-Daniel Tordjman, ambassadeur aux pôles de compétitivité.