Mercredi 24 juin 2009
A 14 h 30 :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif
aux patients, à la santé et aux territoires.
Rapport de M. Alain MILON, rapporteur pour le Sénat (no 463, 2008-2009).
A 15 h 30 et, éventuellement, le soir :
2. Débat sur l'éducation :
les moyens de l'éducation nationale ;
la réforme des lycées ;
la décentralisation des enseignements artistiques.
3. Question orale avec débat no 36 de M. Ivan RENAR à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de
la recherche sur l'évaluation du crédit impôt recherche.
M. Ivan RENAR attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la
nécessaire évaluation du crédit impôt recherche (CIR).
Si le crédit impôt recherche a connu en 2009 une augmentation de 620 millions d'euros, pour un coût global
estimé entre 2,7 et 3,1 milliards d'euros, les effets réels de ce dispositif fiscal sur l'effort de recherche et
développement des entreprises demeurent inconnus. Depuis l'étude d'impact menée par Technopolis France en
2006, le crédit impôt recherche n'a fait l'objet d'aucune évaluation officielle alors même qu'il a connu de
profondes modifications en 2008. Lors des débats portant sur le budget de la mission interministérielle
recherche et enseignement supérieur (MIRES) 2009, de nombreux parlementaires, de toutes sensibilités, se sont
émus de cette situation, d'autant que toutes les politiques publiques sont soumises à évaluation. Une étude
d'impact du crédit impôt recherche est d'autant plus indispensable que la progression des aides publiques est
sans commune mesure avec la progression des dépenses de recherche et développement des entreprises. En
outre, selon une enquête, ce dispositif, à l'origine destiné aux PME innovantes, bénéficierait essentiellement
aux très grandes entreprises. Alors que le coût du crédit impôt recherche pourrait atteindre 4 milliards d'euros
en 2012, il est urgent d'en mesurer les effets incitatifs et, le cas échéant, d'envisager un redéploiement des
crédits affectés à ce dispositif. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre en ce
sens et l'interroge sur l'avenir du financement des universités et des organismes de recherche publics.
Délais limites
Débat sur le volet agricole de la négociation OMC.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 juin 2009, à 17 heures.
Débat sur la crise de la filière laitière.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 juin 2009, à 17 heures.
Question orale avec débat de M. André VANTOMME (Soc.) sur le fonctionnement des pôles « Emploi ».
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 juin 2009, à 17 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à
identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical
et social des victimes (no 372, 2008-2009).
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 25 juin 2009, à 11 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le scrutin de l'élection de
l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de
Corse (no 476, 2008-2009).
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 26 juin 2009, à 11 heures.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit
de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, présentée par M. Jean ARTHUIS (no 398,
2008-2009).
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 26 juin 2009, à 11 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 26 juin 2009, à 17 heures.
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, présentée par
Mme Catherine MORIN-DESAILLY et collègues (no 215, 2007-2008).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 26 juin 2009, à 17 heures.