Mardi 23 mars 2010
A 9 h 30 :
Dix-huit questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe.)
(L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.)
A 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France.
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, présentée par
M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER (no 93, 2009-2010).
Rapport de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (no 330, 2009-2010).
Avis de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et
de la communication (no 317, 2009-2010).
Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010.
Délais limites
Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 mars 2010, à 17 heures.
Débat sur l'encadrement juridique de la vidéo-protection.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 mars 2010, à 17 heures.
Débat sur le coût des 35 heures pour l'Etat et la société.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 mars 2010, à 17 heures.
Question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminations.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 mars 2010, à 17 heures.
Débat sur les conséquences de la sécheresse en 2003.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 31 mars 2010, à 17 heures.
Question orale avec débat no 55 de M. Jean-Claude DANGLOT à M. le ministre chargé de l'industrie sur
l'avenir de l'industrie du raffinage en France.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 31 mars 2010, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand
Paris.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 2 avril 2010, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 1er avril 2010, à 16 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 7 avril 2010, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 1er avril 2010, à 11 heures.
A N N E X E
(L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement)
No 748 de M. Bernard CAZEAU à M. le ministre chargé de l'industrie (Situation de l'imprimerie des
timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne).
No 753 de Mme Patricia SCHILLINGER à M. le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des
petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (Transparence des pratiques
tarifaires des syndics professionnels).
No 759 de M. Hervé MAUREY à M. le ministre de la culture et de la communication (Révision de l'assiette
de la contribution à l'audiovisuel public).
No 762 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT à M. le ministre de la culture et de la communication (Promotion des
langues régionales et notamment de l'occitan).
No 763 de M. Thierry FOUCAUD à Mme la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement
de l'économie numérique (Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la
modernisation de la diffusion audiovisuelle).
No 769 de Mme Anne-Marie ESCOFFIER à Mme la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
(Protection de l'enfance).
No 773 de M. Martial BOURQUIN à M. le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (Reconduction du dispositif
allocation équivalent retraite).
No 775 de Mme Michelle DEMESSINE à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville (Arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2009 demandant au Gouvernement de créer le
Fonds national de financement de la protection de l'enfance).
No 777 de M. Adrien GOUTEYRON à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Impact des mesures du Grenelle de l'environnement sur la formation initiale dans le bâtiment).
No 778 de M. Yves DÉTRAIGNE à Mme la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie (Utilisation d'emballages
réutilisables pour les eaux, boissons sans alcool et bières dans les cafés, hôtels-restaurants).
No 780 de M. Daniel RAOUL à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Marchés de
définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009).
No 782 de M. Bertrand AUBAN à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Galileo et
politique spatiale du Gouvernement).
No 784 de M. Claude BIWER à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (Prix du lait
pour la campagne 2010).
No 786 de M. Alain FOUCHÉ à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville (Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation
du nombre d'emplois créés).
No 787 de M. Claude HAUT à Mme la ministre de la santé et des sports (Traitement d'eau de baignade par
filtration biologique).
No 789 de M. Simon LOUECKHOTE à Mme la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et
des libertés (Etat de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie).
No 793 de M. René-Pierre SIGNÉ à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville (Financement de l'aide à domicile).
No 839 de M. Gérard BAILLY à M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
(Interdiction de la pêche professionnelle sur le lac de Vouglans dans le Jura).