Lundi 29 juin 2009
A 16 heures :
1. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le mode
de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la
collectivité territoriale de Corse (no 476, 2008-2009). Rapport de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale (no 479, 2008-2009).
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Nicolas ABOUT, Philippe RICHERT, Philippe ADNOT, Phillipe
ARNAUD, Denis BADRÉ, Pierre BERNARD-REYMOND, Laurent BÉTEILLE, Joël BOURDIN, Auguste
CAZALET, Marcel DENEUX, Mme Béatrice DESCAMPS, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Muguette DINI,
MM. Michel DOUBLET, Jean-Léonce DUPONT, Louis DUVERNOIS, Jean-Claude ETIENNE, Mme Françoise
FÉRAT, M. René GARREC, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacqueline GOURAULT, MM. Louis
GRILLOT, Georges GRUILLOT, Mme Christiane KAMMERMANN, MM. Jean-Claude MERCERON,
Philippe NOGRIX, Mmes Monique PAPON, Anne-Marie PAYET, MM. Louis PINTON, Paul RAOULT, Ivan
RENAR, Charles REVET, Daniel SOULAGE, Mme Odette TERRADE, MM. André VALLET, Jean-Marie
VANLERENBERGHE, François ZOCCHETTO, Michel HOUEL, Jean-Paul AMOUDRY, Richard YUNG,
Marcel-Pierre CLÉACH, Mme Colette MÉLOT, MM. Daniel DUBOIS, Pierre FAUCHON, François PILLET,
Michel BÉCOT, Christian GAUDIN, Christian COINTAT, Alain HOUPERT, Hugues PORTELLI,
Mme Françoise LABORDE, MM. Jean-Pierre CHAUVEAU, Roland du LUART, Dominique BRAYE,
Mme Marie-Thérèse BRUGIÈRE et M. Michel THIOLLIÈRE (no 215, 2007-2008). Rapport de M. Philippe
RICHERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (no 482,
2008-2009).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juin 2009, à 11 heures.
Le soir :
3. Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au
profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, présentée par M. Jean ARTHUIS
(no 398, 2008-2009). Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des
finances (no 469, 2008-2009).
Délais limites
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à
identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical
et social des victimes (no 372, 2008-2009).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 juin 2009, à 17 heures.
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 juin 2009, à 17 heures.
Deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement (no 489, 2008-2009).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juin 2009, à 12 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 30 juin 2009, à 17 heures.