Mardi 8 juin 2010
A 15 heures :
1. Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi no 2008-789 du
20 août 2008 (no 446, 2009-2010).
Rapport de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales (no 504, 2009-2010).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et
aux services (no 508, 2009-2010).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 juin 2010, à 17 heures.