Mardi 2 juin 2009
A 9 h 30. 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prendre des mesures
urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (no 1621).
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la transformation
écologique de l'économie (no 1622).
4. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à promouvoir une autre
répartition des richesses (no 1620).
5. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution sur la proposition de
règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 (COM [2008] 0396) et
sur la communication du 26 avril 2006 intitulée « Mettre en oeuvre le programme communautaire de
Lisbonne. Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne » (COM [2006] 177 final)
(no 1617).
6. Questions à Mme la ministre du logement.
A 21 h 30. 3e séance publique :
Débat d'initiative parlementaire sur le bilan de l'application de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.