Mardi 22 juin 2010
A 14 h 30 :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Rapport de M. Jean-Pierre VIAL, rapporteur pour le Sénat (no 529, 2009-2010).
De 17 heures à 17 h 45 :
Questions cribles thématiques : « La crise financière européenne ».
A 18 heures et le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'application de
l'article 65 de la Constitution.
Rapport de M. Jean-René LECERF, rapporteur pour le Sénat (no 537, 2009-2010).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention
et la répression des violences faites aux femmes (no 340, 2009-2010) et proposition de loi relative aux
violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (no 118, 2009-2010).
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (no 564, 2009-2010).
Avis de Mme Muguette DINI, fait au nom de la commission des affaires sociales (no 553, 2009-2010).
Rapport d'information de Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et
à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (no 553, 2009-2010).
Délais limites
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (no 285, 2009-2010).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 juin 2010, à 17 heures.
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au
Parlement européen (no 422, 2008-2009).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 juin 2010, à 17 heures.
Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux
(no 520, 2009-2010).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 juin 2010, à
17 heures.
Proposition de loi sur le recours collectif (no 277, 2009-2010).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 juin 2010, à
17 heures.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes
handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, présentée par M. Paul BLANC
et plusieurs de ses collègues (no 531, 2009-2010).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 juin 2010, à
17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
portant engagement national pour l'environnement (no 567, 2009-2010).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 25 juin 2010, à 17 heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (no 560,
2009-2010).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 25 juin 2010, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 24 juin 2010, à 11 heures.