Mardi 2 juin 2009
A 15 heures et le soir :
1. Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision
constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, présentée par
M. Gérard LARCHER, président du Sénat (no 377, 2008-2009).
Rapport de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale (no 427, 2008-2009).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 juin 2009, à 11 heures.
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant
à modifier l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées
parlementaires et à compléter le code de justice administrative (no 373, 2008-2009).
Rapport de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale (no 425, 2008-2009).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 juin 2009, à 11 heures.
Délais limites
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et
moyennes entreprises (no 288, 2008-2009).
Dépôt des amendements : mardi 2 juin 2009, à 11 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 juin 2009, à 17 heures.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des
bénéfices records, présentée par MM. François REBSAMEN, Jean-Pierre BEL et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés (no 363, 2008-2009).
Dépôt des amendements : mardi 2 juin 2009, à 16 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin 2009, à 17 heures.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, présentée par M. Daniel RAOUL et
les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (no 253, 2008-2009).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin 2009, à 17 heures.