Samedi 21 novembre 2009
A 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (no 100, 2009-2010). Suite
de l'examen des articles de la première partie.
Rapport (no 101, 2009-2010) de M. Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances.
Examen des articles de la première partie.
Vote de l'ensemble de la première partie
du projet de loi de finances pour 2010
En application de l'article 59, premier alinéa, du règlement, il sera procédé à un scrutin public ordinaire lors
du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions
précédant l'examen des crédits de chaque mission
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque
mission est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à 11 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits
des missions pour le projet de loi de finances pour 2010
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits des missions et articles rattachés du projet
de loi de finances pour 2010 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à 11 heures.