Mardi 27 octobre 2009
A 9 h 30 :
1. Dix-huit questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe.)
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement.)
A 14 h 30 :
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 29 et
30 octobre 2009.
Délai limite d'inscription de parole : lundi 26 octobre 2009, à 17 heures.
De 17 heures à 17 h 45 :
3. Questions cribles thématiques sur l'immigration.
Délai limite d'inscription des auteurs de questions : mardi 27 octobre 2009, à 12 h 30.
A 17 h 45 et, éventuellement, le soir :
4. Proposition de loi relative au service civique, présentée par M. Yvon COLLIN et les membres du groupe
du RDSE (no 612 rect., 2008-2009).
Rapport de M. Christian DEMUYNCK, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication (no 36, 2009-2010).
Délais limites
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009.
Inscription de parole dans le débat : lundi 26 octobre 2009, à 17 heures.
Proposition de loi relative au service civique (no 37, 2009-2010).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre 2009, à 17 heures.
Proposition de loi tendant à modifier la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques (no 534 rectifié, 2008-2009).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 27 octobre 2009, à 17 heures.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux
exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance
prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) (no 629, 2008-2009).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 28 octobre 2009, à 17 heures.
Dépôt des amendements : mardi 27 octobre 2009, à 16 heures.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse
des fonctions publiques hospitalière et territoriale (no 33, 2009-2010).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 28 octobre 2009, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 23 octobre 2009, à 12 heures.
Question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements
artistiques.
Inscription de parole dans le débat : mercredi 28 octobre 2009, à 17 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (no 35,
2009-2010).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 28 octobre 2009, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 23 octobre 2009, à 12 heures.
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure accélérée) (no 51,
2009-2010).
Inscription de parole dans la discussion générale : vendredi 30 octobre 2009, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 29 octobre 2009, à 15 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des
transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.
Inscription de parole dans la discussion générale : vendredi 30 octobre 2009, à 17 heures.
A N N E X E
Questions orales inscrites à l'ordre du jour
de la séance du mardi 27 octobre 2009
(Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement)
I. No 607 de Mme Nicole BONNEFOY à M. le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
(Logement social dans les petites communes).
II. No 642 de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY à M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
sur le climat (Transformation du lac de Beaumont-sur-Oise en décharge).
III. No 635 de Mme Virginie KLÈS à Mme la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des
libertés (Devenir du conseil de prud'hommes de Fougères).
IV. No 632 de Mme Christiane DEMONTÈS à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille,
de la solidarité et de la ville (Gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la
recherche en travail social).
V. No 641 de M. Yves DAUDIGNY à Mme la secrétaire d'Etat chargée des aînés (Tarification des
établissements pour personnes âgées dépendantes).
VI. No 631 de Mme Nicole BRICQ à M. le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
(Freins au développement de la démocratie locale).
VII. No 646 de Mme Eliane ASSASSI à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales (Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité
publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis).
VIII. No 597 de Mme Anne-Marie PAYET à Mme la ministre de la santé et des sports (Publicité pour le
tabac).
IX. No 633 de Mme Anne-Marie ESCOFFIER à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement (Aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap).
X. No 636 de Mme Catherine TROENDLE à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement (Instauration d'une épreuve d'éducation civique au baccalauréat).
XI. No 643 de Mme Gélita HOARAU à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement (Enseignement de la langue et culture réunionnaises).
XII. No 634 de M. Jean-Pierre DEMERLIAT à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
(Modernisation de l'outil industriel courrier et avenir du centre de tri postal de Limoges).
XIII. No 638 de M. Robert NAVARRO à M. le ministre chargé de l'industrie (Plan de restructuration engagé
par le groupe Sanofi-Aventis).
XIV. No 625 de M. Yannick BODIN à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat (Logements de fonction des fonctionnaires).
XV. No 619 de M. Jacques MÉZARD à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
(Reconstruction du haras national d'Aurillac).
XVI. No 628 de M. René-Pierre SIGNÉ à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
(Application des BCAE).
XVII. No 630 de M. Francis GRIGNON à M. le ministre de la culture et de la communication (Problèmes
résultant de la transposition de la directive européenne concernant la profession d'architecte).
XVIII. No 649 de M. Richard YUNG à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité
nationale et du développement solidaire (Conditions de délivrance du visa de court séjour aux
ressortissants d'Etats tiers signataires d'un PACS avec un ressortissant français ou communautaire).