Mardi 30 septembre 2008
A 21 h 30. Séance publique :
suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité
active et réformant les politiques d'insertion (no 1100) ;
rapport (no 1113) de M. Marc-Philippe Daubresse, au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales ;
avis (no 1112) de M. Laurent Hénart, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du
Plan.
Modification de l'ordre du jour prioritaire
Il résulte d'une lettre de M. le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement en date du jeudi
25 septembre 2008 que l'ordre du jour prioritaire est ainsi modifié :
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Mardi 30 septembre 2008 :
Le soir, à 21 h 30 :
suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques
d'insertion (nos 1100-1112-1113).
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