Jeudi 12 novembre 2009
A 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale (no 82,
2009-2010).
Rapport de MM. Alain VASSELLE, Dominique LECLERC, Gérard DÉRIOT, André LARDEUX et
Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales (no 90, 2009-2010).
Avis de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances (no 91, 2009-2010).
Délais limites
Question orale avec débat de M. Jack RALITE sur la numérisation des bibliothèques.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 13 novembre 2009, à 17 heures.
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités
territoriales relatif à Saint-Martin (no 57, 2009-2010).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 novembre 2009, à
17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 12 novembre 2009, à 11 heures.
Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale
des personnes établies depuis moins de cinq ans (no 56, 2009-2010).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 novembre 2009, à
17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 12 novembre 2009, à 11 heures.
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de
dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (no 88, 2009-2010).
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 13 novembre 2009, à 11 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public (no 86, 2009-2010).
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 13 novembre 2009, à 11 heures.