Lundi 2 novembre 2009
A 16 heures, et le soir :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation
des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.
Rapport de M. Francis GRIGNON, rapporteur pour le Sénat (no 68, 2009-2010).
2. Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure accélérée) (no 599
rectifié, 2008-2009).
Rapport de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire (no 50, 2009-2010).
Délais limites
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure accélérée) (no 51,
2009-2010).
Inscription de parole dans la discussion générale : vendredi 30 octobre 2009, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des
transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.
Inscription de parole dans la discussion générale : vendredi 30 octobre 2009, à 17 heures.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 novembre 2009, à
17 heures.