Mercredi 10 février 2010
A 14 h 30 :
1. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les
enfants, présentée par MM. Roland COURTEAU, Yannick BODIN, Jean-Pierre BEL, Mmes Michèle ANDRÉ,
Gisèle PRINTZ, M. Bernard FRIMAT, Mmes Patricia SCHILLINGER, Odette HERVIAUX, Maryvonne
BLONDIN, Claudine LEPAGE, MM. Yves CHASTAN, Marcel RAINAUD, Mme Françoise CARTRON,
MM. Paul RAOULT, Marc DAUNIS, Michel TESTON, Mme Renée NICOUX, M. Jean-Jacques MIRASSOU,
Mmes Nicole BONNEFOY, Jacqueline ALQUIER, Bariza KHIARI, M. Robert NAVARRO, Mme Nicole
BRICQ, M. Daniel RAOUL, Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. Philippe MADRELLE, Jean
BESSON, Richard YUNG, Mme Bernadette BOURZAI, MM. Martial BOURQUIN, François PATRIAT,
Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, MM. Serge LAGAUCHE, Simon SUTOUR, Bernard PIRAS,
Mme Josette DURRIEU, M. Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe socialiste (no 118, 2009-2010).
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale (no 228, 2009-2010).
2. Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire, présentée, en application de
l'article 73 quinquies du règlement, par M. Louis MERMAZ et les membres du groupe socialiste, apparentés et
rattachés (no 159, 2009-2010).
Rapport de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes (no 197,
2009-2010).
Rapport de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (no 229, 2009-2010).
Délais limites
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes
d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à
intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises
dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés (no 194, 2009-2010).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 février 2010, à
17 heures.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et
la protection des personnes chargées d'une mission de service public (no 260, 2009-2010).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 février 2010, à
17 heures.
Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de
l'assainissement des particuliers (no 243, 2009-2010).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 février 2010, à
17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (no 276, 2009-2010)
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 12 février 2010, à
17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 12 février 2010, à 11 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à
amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (no 258,
2009-2010).
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 11 février 2010, à 11 heures.