ordre national du mérite

J.O du 05/05/2012

Texte 11 : Décret du 4 mai 2012 portant promotion et nomination (DEFM1221672D)
Texte 12 : Décret du 4 mai 2012 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier (DEFM1221458D)
Texte 13 : Décret du 4 mai 2012 portant promotion et nomination (DEFM1221459D)

J.O du 03/05/2012

Texte 1 : Décret du 2 mai 2012 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier (PREX1221676D)
Texte 2 : Décret du 2 mai 2012 portant promotion et nomination (PREX1221663D)
Texte 3 : Décret du 2 mai 2012 portant nomination (PREX1221683D)

J.O du 29/04/2012

Texte 1 : Décret du 27 avril 2012 portant nomination (IOCA1117878D)

J.O du 26/04/2012

Texte 5 : Décret du 24 avril 2012 portant nomination (DEFM1209678D)

J.O du 15/04/2012

Texte 2 : Décret du 13 avril 2012 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1210006D)
Texte 3 : Décret du 13 avril 2012 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1210004D)

J.O du 09/02/2012

Texte 1 : Décret du 7 février 2012 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national du Mérite - M. Bérard (Jean-Michel) (PREX1201527D)

J.O du 20/01/2012

Texte 3 : Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (DEFM1134419D)
Texte 4 : Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (DEFM1134421D)

J.O du 11/12/2011

Texte 3 : Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (IOCX1133748D)
Texte 4 : Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (IOCX1133749D)
Texte 5 : Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (IOCX1133753D)
Texte 6 : Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (IOCX1133752D)
Texte 7 : Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (IOCX1133751D)

J.O du 09/12/2011

Texte 3 : Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (IOCA1128952D)

J.O du 15/11/2011

Texte 2 : Décret du 14 novembre 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier (PREX1130510D)
Texte 3 : Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination (PREX1130511D)
Texte 4 : Décret du 14 novembre 2011 portant nomination à titre exceptionnel (PREX1130512D)
Texte 5 : Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination (PREX1130514D)

J.O du 05/11/2011

Texte 1 : Décret du 4 novembre 2011 portant promotion et nomination (DEFM1128937D)
Texte 2 : Décret du 4 novembre 2011 portant promotion et nomination (DEFM1129091D)