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ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

NOR : INPX0903489X



J.O du 21/11/2009 (Texte 90)  > Informations parlementaires  > Sénat

En application de l'article D. 4261-3 du code de la défense, M. le président du Sénat a désigné, le
20 novembre 2009, MM. Jean-Pierre PLANCADE et Philippe PAUL pour siéger, en qualité de membres
suppléants, au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire.