Nomination
En application de l'article 2 du décret no 2010-114 du 3 février 2010, M. le président du Sénat a désigné, le
5 février 2010, M. Jean-Pierre FOURCADE pour siéger au sein du Comité d'évaluation de la mise en oeuvre
des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires.