outre-mer

J.O du 28/01/2012

Texte 36 : Décret n° 2012-105 du 27 janvier 2012 portant application du titre II de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (OMEO1135838D)
Texte 37 : Décret n° 2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon (OMEO1133839D)

J.O du 13/01/2012

Texte 67 : Décret du 10 janvier 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique - M. Monplaisir (Ralph) (OMEO1134257D)

J.O du 12/01/2012

Texte 94 : Décret du 10 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre- mer pour la mobilité (OMEO1133721D)

J.O du 31/12/2011

Texte 120 : Décret n° 2011-2107 du 30 décembre 2011 relatif à la transmission au contrôle de légalité par voie électronique des actes des établissements publics de la Polynésie française (OMEO1135429D)

J.O du 30/12/2011

Texte 114 : Décret n° 2011-2043 du 28 décembre 2011 fixant pour les années 2009 et 2011 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (OMEO1134083D)
Texte 115 : Décret n° 2011-2044 du 29 décembre 2011 portant suppression du dépôt des papiers publics des colonies (OMEO1130953D)

J.O du 21/12/2011

Texte 44 : Décret n° 2011-1905 du 19 décembre 2011 relatif aux commissions tripartites prévues à l'article 15 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (OMEO1127999D)

J.O du 17/12/2011

Texte 42 : Décret n° 2011-1887 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy (OMEO1125014D)
Texte 43 : Décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin (OMEO1125023D)
Texte 44 : Décret n° 2011-1889 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon (OMEO1125029D)
Texte 45 : Décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012 (OMEO1125033D)
Texte 46 : Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs (OMEO1132319A)
Texte 47 : Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (OMEO1132329A)

J.O du 16/12/2011

Texte 71 : Arrêté du 12 décembre 2011 portant approbation de la convention de transfert du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie à la Nouvelle-Calédonie (OMEO1133531A)

J.O du 13/12/2011

Texte 30 : Arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (OMEO1132879A)

J.O du 09/12/2011

Texte 44 : Arrêté du 14 novembre 2011 portant approbation de la convention de transfert d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française (OMEO1124820A)

J.O du 08/12/2011

Texte 64 : Décret n° 2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (OMEO1126134D)

J.O du 02/12/2011

Texte 61 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales (OMEO1128061P)
Texte 62 : Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales (OMEO1128061R)

J.O du 23/11/2011

Texte 24 : Arrêté du 22 novembre 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer) (OMES1131640A)
Texte 72 : Arrêté du 10 novembre 2011 portant nomination au Conseil du service militaire adapté (OMEO1130714A)
Texte 73 : Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre- mer (OMES1131466A)

J.O du 20/11/2011

Texte 31 : Décret n° 2011-1588 du 17 novembre 2011 portant transfert de l'Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie (OMEO1122153D)

J.O du 17/11/2011

Texte 63 : Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (OMEO1119320D)