(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT-FERMIER
BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
(euros/hectare)
01 AIN
I. Pays de Gex
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 ........................................................................
333,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,26 et ne dépasse pas 30,64 ..................
230,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,26 .......................................................................
172,50
II. Bresse
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,05 ........................................................................
230,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,84 et ne dépasse pas 37,05 ..................
200,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,84 .......................................................................
170,00
III. Bugey et Haut-Bugey
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,45 ........................................................................
186,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,01 et ne dépasse pas 18,45 ..................
144,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,26 et ne dépasse pas 16,01 ..................
120,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,21 et ne dépasse pas 13,26 ..................
96,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,21 .......................................................................
66,00
IV. Vallée de Saône
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,38 ........................................................................
208,01
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,86 et ne dépasse pas 42,38 ..................
189,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 40,86 .......................................................................
170,19
V. Dombes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,32 ........................................................................
178,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,12 et ne dépasse pas 32,32 ..................
155,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,12 .......................................................................
131,75
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT-FERMIER
BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
(euros/hectare)
VI. Côtières de Dombes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,21 ........................................................................
232,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 et ne dépasse pas 19,21 ..................
172,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,33 .......................................................................
111,80
02 AISNE
I. Région de Laon-Soissons
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 36,74 .........................................................
292,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,91 et ne dépasse pas 36,74 ...
266,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,78 et ne dépasse pas 34,91 ...
254,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,79 et ne dépasse pas 32,78 ...
241,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 30,79 ........................................................
215,90
II. Région de Saint-Quentin
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 43,91 .........................................................
304,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,55 et ne dépasse pas 43,91 ...
279,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 37,20 et ne dépasse pas 40,55 ...
254,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 33,84 et ne dépasse pas 37,20 ...
228,60
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 33,84 ........................................................
203,20
III. Champagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,91 .........................................................
262,89
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,25 et ne dépasse pas 34,91 ...
228,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,25 ........................................................
194,31
IV. Tardenois-Brie
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 29,12 .........................................................
216,15
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 26,53 et ne dépasse pas 29,12 ...
187,96
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 26,53 ........................................................
159,77
V. Thiérache-Nord
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 45,73 .........................................................
239,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 38,57 et ne dépasse pas 45,73 ...
208,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 38,57 ........................................................
176,80
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT-FERMIER
BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
(euros/hectare)
VI. Thiérache-Sud
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 37,50 .........................................................
199,68
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 33,23 et ne dépasse pas 37,50 ...
166,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 33,23 ........................................................
141,44
03 ALLIER
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,72 ........................................................................
252,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,87 et ne dépasse pas 33,72 ..................
198,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,08 et ne dépasse pas 24,87 ..................
180,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,06 et ne dépasse pas 23,08 ..................
162,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,06 .......................................................................
135,00
04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
I. Basse vallée de la Durance
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 12 août 1982 [NC 186] et 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,23 ........................................................................
331,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 et ne dépasse pas 33,23 ..................
255,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,44 .......................................................................
178,50
II. Surplus du département
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 12 août 1982 [NC 186] et 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,38 ........................................................................
153,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,11 et ne dépasse pas 17,38 ..................
97,92
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,28 et ne dépasse pas 13,11 ..................
79,56
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,01 et ne dépasse pas 11,28 .....................
61,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,20 et ne dépasse pas 7,01 .......................
30,60
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,59 et ne dépasse pas 3,20 .......................
18,36
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,59 .........................................................................
9,18
05 HAUTES-ALPES
I. Gapençais, Champsaur, Laragnais et vallées de la région méridionale
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,67 ........................................................................
196,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,56 et ne dépasse pas 10,67 .....................
123,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,56 .........................................................................
61,50
II. Haute vallée de la Durance et Embrunais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,88 ..........................................................................
110,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,51 et ne dépasse pas 4,88 .......................
73,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,51 .........................................................................
44,28
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT-FERMIER
BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
(euros/hectare)
III. Préalpes du Sud
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,81 ..........................................................................
123,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,29 et ne dépasse pas 3,81 .......................
61,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,29 .........................................................................
30,75
06 ALPES-MARITIMES
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,28 ........................................................................
371,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,23 et ne dépasse pas 11,28 .....................
253,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,86 et ne dépasse pas 8,23 .......................
169,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 et ne dépasse pas 6,86 .......................
101,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,57 .........................................................................
42,25
07 ARDÈCHE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,15 ........................................................................
147,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,11 et ne dépasse pas 25,15 ..................
126,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 et ne dépasse pas 22,11 ..................
105,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 et ne dépasse pas 17,53 ..................
84,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,67 et ne dépasse pas 13,72 ..................
63,00
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,62 et ne dépasse pas 10,67 .....................
50,40
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,62 .........................................................................
33,60
09 ARIÈGE
I. Plaines et coteaux
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,97 ........................................................................
163,35
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 et ne dépasse pas 19,97 ..................
139,15
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,40 et ne dépasse pas 16,77 ..................
121,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,02 et ne dépasse pas 15,40 ..................
114,95
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,02 .......................................................................
84,70
II. Sous-pyrénéenne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,43 ........................................................................
163,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,60 et ne dépasse pas 11,43 .....................
117,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,60 .........................................................................
81,90
III. Pyrénéenne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,34 ..........................................................................
163,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,35 et ne dépasse pas 5,34 .......................
93,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 1,83 et ne dépasse pas 3,35 .......................
56,16
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 1,83 .........................................................................
23,40
10 AUBE
I. Nogentais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,00 ........................................................................
263,81
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,00 et ne dépasse pas 38,00 ..................
219,84
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,00 .......................................................................
197,86
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT-FERMIER
BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
(euros/hectare)
II. Champagne crayeuse
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,00 ........................................................................
274,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,00 et ne dépasse pas 35,00 ..................
229,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,00 .......................................................................
206,10
III. Champagne humide
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliquée au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,00 .........................................................
192,36
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 26,00 et ne dépasse pas 30,00 ...
160,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 26,00 ........................................................
136,26
IV. Pays d'Othe
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,00 ........................................................................
152,74
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,00 et ne dépasse pas 31,00 ..................
132,82
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,00 .......................................................................
119,54
V. Vignoble du Barrois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,00 ........................................................................
151,14
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,00 et ne dépasse pas 27,00 ..................
125,95
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,00 .......................................................................
94,46
11 AUDE
I. Lauragais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,17 ........................................................................
178,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 et ne dépasse pas 23,17 ..................
143,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,77 .......................................................................
107,25
II. Razès
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 ........................................................................
130,13
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,67 et ne dépasse pas 14,33 ..................
100,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,67 .......................................................................
80,08
III. Viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,59 ........................................................................
124,41
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,08 et ne dépasse pas 11,59 .....................
85,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,08 .........................................................................
42,90
IV. Montagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,23 ..........................................................................
120,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,81 et ne dépasse pas 8,23 .......................
80,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,81 .........................................................................
28,00
12 AVEYRON
I. Ségala
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,89 ........................................................................
213,49
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,74 et ne dépasse pas 15,89 ..................
180,64
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,28 et ne dépasse pas 13,74 ..................
164,22
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,94 et ne dépasse pas 12,28 ..................
147,80
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,94 .......................................................................
123,17
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT-FERMIER
BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
(euros/hectare)
II. Bas Quercy
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,94 ........................................................................
131,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,13 et ne dépasse pas 12,94 ..................
101,15
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,13 .......................................................................
80,92
III. Levezou
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Catégorie exceptionnelle : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,29 ..................................................
198,43
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,58 et ne dépasse pas 19,29 ..................
164,22
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,24 et ne dépasse pas 11,58 .....................
136,85
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,24 .........................................................................
123,17
IV. Grands-Causses
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,13 ........................................................................
148,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,97 et ne dépasse pas 16,13 ..................
130,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,69 et ne dépasse pas 13,97 ..................
119,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,08 et ne dépasse pas 12,69 ..................
101,15
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,08 .......................................................................
83,30
V. Viadène et vallée du Lot
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,49 ........................................................................
141,31
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,73 et ne dépasse pas 13,49 ..................
113,05
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,73 .......................................................................
84,79
VI. Rougier de Marcillac
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,56 ........................................................................
123,17
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,96 et ne dépasse pas 12,56 ..................
107,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,96 .......................................................................
91,04
VII. Monts de Lacaune
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,97 ........................................................................
156,19
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,48 et ne dépasse pas 11,97 .....................
124,95
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,48 .........................................................................
87,47
VIII Aubrac
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,40 ........................................................................
146,97
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,25 et ne dépasse pas 13,40 ..................
113,05
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,25 .......................................................................
90,44
13 BOUCHES-DU-RHÔNE
I. Vallées du Rhône, de la Durance et basse vallée de l'Huveaune
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 22 juillet 2004)
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,17 ........................................................................
319,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,80 et ne dépasse pas 32,17 ..................
220,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,80 .......................................................................
121,00
II. La Camargue
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,84 ........................................................................
289,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,20 et ne dépasse pas 17,84 ..................
170,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,20 .......................................................................
93,50
III. La Crau
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 22 juillet 2004)
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,49 ........................................................................
293,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,16 et ne dépasse pas 30,49 ..................
235,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,16 .......................................................................
129,25
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT-FERMIER
BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
(euros/hectare)
IV. Plateaux et collines
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 22 juillet 2004)
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,02 ........................................................................
175,45
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,48 et ne dépasse pas 23,02 ..................
121,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,48 .......................................................................
60,50
14 CALVADOS
Ensemble du département : pour les terrains exploités en « bannies », le bénéfice forfaitaire est fixé à 80 % du montant de la bannie.
I. Pays d'Auge
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,43 ........................................................................
238,05
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,31 et ne dépasse pas 53,43 ..................
217,35
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,06 et ne dépasse pas 50,31 ..................
207,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,31 et ne dépasse pas 48,06 ..................
196,65
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 45,31 .......................................................................
186,30
II. Plaine de Caen-Falaise
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,05 ........................................................................
306,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,40 et ne dépasse pas 53,05 ..................
269,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,35 et ne dépasse pas 48,40 ..................
245,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,48 et ne dépasse pas 43,35 ..................
220,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 39,48 .......................................................................
196,00
III. Bessin
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,17 ........................................................................
285,66
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,87 et ne dépasse pas 57,17 ..................
260,82
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,17 et ne dépasse pas 53,87 ..................
248,40
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,18 et ne dépasse pas 52,17 ..................
235,98
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 49,18 .......................................................................
211,14
IV. Bocage de Vire
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 54,83 ........................................................................
261,86
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,03 et ne dépasse pas 54,83 ..................
239,09
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,05 et ne dépasse pas 52,03 ..................
227,70
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,35 et ne dépasse pas 49,05 ..................
204,93
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 43,35 .......................................................................
170,78
15 CANTAL
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,33 ........................................................................
171,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,75 et ne dépasse pas 13,33 ..................
117,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,45 et ne dépasse pas 11,75 .....................
98,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,76 et ne dépasse pas 8,45 .......................
73,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,76 .........................................................................
49,00
16 CHARENTE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 ........................................................................
142,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,80 et ne dépasse pas 23,78 ..................
125,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,36 et ne dépasse pas 21,80 ..................
114,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,55 et ne dépasse pas 19,36 ..................
91,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,55 .......................................................................
68,40
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT-FERMIER
BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
(euros/hectare)
17 CHARENTE-MARITIME
I. Marais poitevin
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,20 ........................................................................
180,55
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,83 et ne dépasse pas 35,20 ..................
157,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,83 .......................................................................
149,15
II. Marais de Rochefort et Marennes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,37 ........................................................................
99,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,97 et ne dépasse pas 29,37 ..................
95,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,97 .......................................................................
85,50
III. Aunis
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198] et 28 août 1991 [no 200]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,33 ........................................................................
151,98
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,87 et ne dépasse pas 31,33 ..................
138,77
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,01 et ne dépasse pas 29,87 ..................
132,16
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,48 et ne dépasse pas 27,01 ..................
125,55
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,48 .......................................................................
112,34
IV. Saintonge agricole et Saintonge viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198] et 28 août 1991 [no 200]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,28 ........................................................................
153,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,70 et ne dépasse pas 27,28 ..................
129,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,50 et ne dépasse pas 25,70 ..................
123,90
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,41 et ne dépasse pas 24,50 ..................
118,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,51 et ne dépasse pas 22,41 ..................
112,10
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,61 et ne dépasse pas 20,51 .....................
106,20
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,61 .........................................................................
82,60
V. Double saintongeaise
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,03 ........................................................................
118,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,87 et ne dépasse pas 21,03 ..................
99,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,66 et ne dépasse pas 19,87 ..................
95,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,88 et ne dépasse pas 14,66 .....................
76,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,88 .........................................................................
66,50
18 CHER
I. Boischaut et Marche
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,87 ........................................................................
127,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,83 et ne dépasse pas 19,87 ..................
100,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,34 et ne dépasse pas 16,83 ..................
91,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,40 et ne dépasse pas 15,34 ..................
81,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,40 .......................................................................
77,35
II. Champagne berrichonne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,13 ........................................................................
139,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,93 et ne dépasse pas 27,13 ..................
127,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,96 et ne dépasse pas 24,93 ..................
116,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,08 et ne dépasse pas 22,96 ..................
104,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,08 .......................................................................
92,80
III. Pays fort
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,63 ........................................................................
123,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,02 et ne dépasse pas 18,53 ..................
104,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,35 et ne dépasse pas 17,02 ..................
95,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,64 et ne dépasse pas 15,35 ..................
90,25
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,64 .......................................................................
80,75
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT-FERMIER
BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
(euros/hectare)
IV. Sologne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,24 ........................................................................
113,05
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,76 et ne dépasse pas 11,24 .....................
66,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,76 .........................................................................
39,90
V. Vallée de Germigny
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,36 ........................................................................
125,55
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,31 et ne dépasse pas 30,36 ..................
106,95
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,93 et ne dépasse pas 27,31 ..................
93,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,13 et ne dépasse pas 23,93 ..................
79,05
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,13 .......................................................................
55,34
19 CORRÈZE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,33 ........................................................................
183,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,18 et ne dépasse pas 16,33 ..................
146,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,72 et ne dépasse pas 14,18 ..................
122,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,52 et ne dépasse pas 10,72 .....................
97,60
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,52 .........................................................................
73,20
20 CORSE-DU-SUD
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,47 ..........................................................................
290,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,95 et ne dépasse pas 7,47 .......................
198,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 et ne dépasse pas 5,95 .......................
153,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,35 et ne dépasse pas 4,57 .......................
114,75
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,35 .........................................................................
76,50
20 HAUTE-CORSE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 ........................................................................
359,55
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,15 et ne dépasse pas 13,72 .....................
214,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,10 et ne dépasse pas 9,15 .......................
153,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,29 et ne dépasse pas 6,10 .......................
68,85
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,29 .........................................................................
30,60
21 CÔTE-D'OR
I. Châtillonnais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,55 .........................................................
123,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 12,65 et ne dépasse pas 15,55 ...
101,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 11,43 et ne dépasse pas 12,65 ...
88,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 10,06 et ne dépasse pas 11,43 ...
79,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 10,06 ........................................................
66,00
II. Auxois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 22,87 .........................................................
120,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 20,28 et ne dépasse pas 22,87 ...
105,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 18,29 et ne dépasse pas 20,28 ...
96,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,55 et ne dépasse pas 18,29 ...
86,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 15,55 ........................................................
67,20
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT-FERMIER
BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
(euros/hectare)
III. Morvan
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 21,19 .........................................................
80,64
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 19,36 et ne dépasse pas 21,19 ...
73,92
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,53 et ne dépasse pas 19,36 ...
67,20
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 14,48 et ne dépasse pas 17,53 ...
60,48
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 14,48 ........................................................
50,40
IV. Arrière-Côte
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 14,94 .........................................................
101,64
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 12,20 et ne dépasse pas 14,94 ...
84,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 9,45 et ne dépasse pas 12,20 .....
67,76
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 7,17 et ne dépasse pas 9,45 ........
54,21
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 7,17 ..........................................................
40,66
V. Plaine
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et 31 août 1986 [No 202]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,97 ........................................................................
163,85
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,31 et ne dépasse pas 28,97 ..................
129,95
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,95 et ne dépasse pas 25,31 ..................
113,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,99 et ne dépasse pas 21,95 ..................
96,05
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,99 .......................................................................
67,80
VI. Val de Saône
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 ........................................................................
134,24
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,54 et ne dépasse pas 36,74 ..................
109,38
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 et ne dépasse pas 33,54 ..................
99,44
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,54 et ne dépasse pas 30,64 ..................
89,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,54 .......................................................................
64,64
23 CREUSE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,19 ........................................................................
136,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,90 et ne dépasse pas 16,19 ..................
119,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,69 et ne dépasse pas 14,90 ..................
109,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,80 et ne dépasse pas 12,69 .....................
87,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,80 .........................................................................
65,40
24 DORDOGNE
I. Bergeracois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,10 ........................................................................
206,36
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,60 et ne dépasse pas 21,10 ..................
162,14
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,70 et ne dépasse pas 18,60 ..................
147,40
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,30 et ne dépasse pas 16,70 ..................
132,66
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,30 .......................................................................
110,55
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT-FERMIER
BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
(euros/hectare)
II. Double
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,50 ........................................................................
171,52
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,80 et ne dépasse pas 18,50 ..................
144,72
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,20 et ne dépasse pas 15,80 .....................
107,20
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,10 et ne dépasse pas 9,20 .......................
75,04
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,10 .........................................................................
69,68
III. Landais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,20 ........................................................................
192,96
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,80 et ne dépasse pas 19,20 ..................
132,66
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,20 et ne dépasse pas 15,80 ..................
120,60
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,30 et ne dépasse pas 14,20 ..................
102,51
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,30 .......................................................................
90,45
IV. Périgord blanc
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,40 ........................................................................
194,30
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,70 et ne dépasse pas 19,40 ..................
147,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,90 et ne dépasse pas 16,70 ..................
134,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,10 et ne dépasse pas 14,90 ..................
113,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,10 .......................................................................
100,50
V. Périgord limousin (Nontronnais)
Délimitation des ann