Présidence de la République

J.O du 24/01/2012

Texte 1 : Décret n° 2012-71 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 (PREX1201801D)
Texte 2 : Décret n° 2012-72 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 (PREX1201802D)
Texte 3 : Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 (PREX1201804D)
Texte 4 : Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 (PREX1201807D)
Texte 5 : Décret n° 2012-75 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 (PREX1201810D)

J.O du 20/01/2012

Texte 1 : Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (DEFM1134398D)
Texte 2 : Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (DEFM1134400D)
Texte 3 : Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (DEFM1134419D)
Texte 4 : Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (DEFM1134421D)

J.O du 01/01/2012

Texte 1 : Décret du 30 décembre 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier (PREX1135211D)
Texte 2 : Décret du 30 décembre 2011 portant promotion (PREX1135208D)
Texte 3 : Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination à titre exceptionnel (PREX1135207D)
Texte 4 : Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (PREX1135250D)
Texte 5 : Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (PREX1135530D)
Texte 6 : Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination (PREX1135209D)
Texte 7 : Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (PREX1135206D)

J.O du 27/12/2011

Texte 2 : Remise de lettres de créance (MAEP1150099G)

J.O du 11/12/2011

Texte 1 : Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (IOCX1133746D)
Texte 2 : Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (IOCX1133747D)
Texte 3 : Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (IOCX1133748D)
Texte 4 : Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (IOCX1133749D)
Texte 5 : Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (IOCX1133753D)
Texte 6 : Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (IOCX1133752D)
Texte 7 : Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (IOCX1133751D)

J.O du 09/12/2011

Texte 1 : Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (IOCA1128956D)