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Prestation de
serment de juges à la Cour de justice de la République
M.
le président. M. Bernard
Piras, Mme Josette Durrieu et M. Jean Pierre Michel, élus au
cours de la séance du 13 décembre juges titulaires à la
Cour de justice de la République, et MM. Jean-Paul Amoudry, Gilbert
Roger et Jean-Yves Leconte, élus juges suppléants, vont être
appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu
par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la
Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera
procédé ensuite à l’appel nominal de Mme et
MM. les juges titulaires puis à l’appel nominal de MM. les
juges suppléants. Je les prie de bien vouloir se lever à
l’appel de leur nom et de répondre, en levant la main droite, par
les mots : « Je le jure. »
Voici la formule du serment : « Je jure et
promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret
des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un
digne et loyal magistrat. »
(Successivement,
M. Bernard Piras, Mme Josette Durrieu et M. Jean Pierre Michel,
juges titulaires, et MM. Jean-Paul Amoudry, Gilbert Roger et Jean-Yves
Leconte, juges suppléants, se lèvent et disent, en levant la main
droite : « Je le jure. »)
M.
le président. Acte est donné
par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant
lui.