L'an deux mil dix,
Et le dix-sept mai,
Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne s'est réuni,
Sur convocation de son président, M. Jean-François Vilotte ;
Etaient présents :
M. Jean-François Vilotte ;
M. Jean-Michel Brun ;
Mme Dominique Laurent ;
M. Jean-Luc Pain ;
M. Laurent Sorbier ;
M. Alain Moulinier.
Etait absent :
M. Guy Drut.
Assistaient également à la réunion, sur convocation du président :
M. Frédéric Epaulard ;
M. Rhadamès Killy ;
Mme Eléonore Para.
Vu la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur
des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 37 ;
Vu le décret no 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de
régulation des jeux en ligne, notamment son article 34 ;
Vu le décret du 14 mai 2010 portant nomination des membres du collège de l'Autorité de régulation des
jeux en ligne ;
Le président ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint.
Il rappelle les termes de l'article 34 du décret no 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au
fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
« A l'ouverture de la première séance du collège, il est procédé au tirage au sort des membres dont la durée
du mandat sera de trois ans. A cet effet, il est établi des bulletins libellés au nom de chacun des six membres
concernés, répartis en trois groupes correspondant à chacune des autorités de nomination mentionnées au II
de l'article 35 de la loi du 12 mai 2010 susvisée. Il est procédé au tirage au sort d'un bulletin pour chacun de
ces groupes. La durée du mandat des trois membres dont les noms sont tirés au sort les premiers est de trois
ans.
Cette opération fait l'objet d'un procès-verbal, signé par chacun des membres du collège, qui est transmis
au président de l'Assemblée nationale, au président du Sénat et au Premier ministre. Le procès-verbal est
publié au Journal officiel de la République française. »
Il est procédé au tirage au sort des trois membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dont le mandat sera d'une durée de trois ans.
Dans le respect de la procédure décrite à l'article 34 du décret susvisé, des bulletins libellés au nom de
chacun des six membres concernés sont répartis en trois groupes correspondant à chacune des autorités de
nomination mentionnées au II de l'article 35 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.
Après accord des membres du collège, M. Rhadamès Killy, directeur juridique, procède au tirage au sort
d'un bulletin pour chacun de ces groupes.
Les trois membres suivants, tirés au sort les premiers parmi ces trois groupes, exerceront un mandat d'une
durée de trois ans :
1. Gouvernement : M. Alain Moulinier ;
2. Assemblée nationale : M. Guy Drut ;
3. Sénat : M. Jean-Luc Pain.
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
Le président de l'Autorité de régulation
des jeux en ligne,
J.-F. VILOTTE
D. LAURENT
J.-M. BRUN
L. SORBIER
A. MOULINIER
J.-L. PAIN