projet de « métro
transmanche »
M.
le président. La parole est
à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, auteur de la question
n° 1461, adressée à M. le ministre auprès de la
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et
du logement, chargé des transports.
Mme
Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur
le secrétaire d’État, le 15 septembre 2011, le
ministère de l’écologie, du développement durable, des
transports et du logement a lancé les Assises du ferroviaire.
Cette réflexion conduite sur quatre mois, menée par
une assemblée constituée de l’ensemble des acteurs du secteur,
souhaite, notamment, aborder le sujet de l’amélioration de la
qualité des services ainsi que le thème du ferroviaire français
au cœur de l’Europe.
C’est précisément à ces deux
préoccupations que le projet de « métro
transmanche », qui est porté par des responsables
économiques et politiques des deux côtés du Channel, pourrait
répondre pleinement.
En effet, une infrastructure ferroviaire, peu coûteuse,
qui relierait le nord de la France
– Calais-Fréthun – au sud-est de l’Angleterre
– Ashford – est actuellement à l’étude.
Elle mettrait la Côte d’Opale à une trentaine de minutes du
Kent et connecterait ainsi le Nord-Pas-de-Calais, durement frappé par le
chômage, à un bassin d’emploi qui recrute.
Cette liaison ferroviaire, qui ne serait que le prolongement
vers l’Angleterre de la ligne de transport régional déjà
existante, ne pèserait pas trop lourd en matière
d’investissements et contribuerait aussi à redynamiser la
région nord de la France, avec un accroissement du tourisme et des
investissements britanniques.
Le tunnel sous la Manche n’est utilisé aujourd'hui
qu’à la moitié de sa capacité et l’extension
internationale de cette ligne ne demanderait donc qu’un ajustement à
la marge, des matériels roulants et du personnel.
Les différentes parties prenantes – Eurotunnel,
la SNCF, la région Nord-Pas-de-Calais et d’autres –
semblent toutes vivement espérer une évolution favorable du projet,
avec une mise en place qui pourrait peut-être même se faire avant les
prochains jeux Olympiques de Londres, l’été prochain.
Ce projet pourrait aussi contribuer à donner une dimension
nouvelle aux concepts d’« Europe des régions »
et de « citoyenneté européenne », auxquels nous
sommes nombreux à être attachés et qu’il nous faut
approfondir.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais
connaître l’implication du ministère des transports dans ce
dossier et son éventuel calendrier prévisionnel, pour que cette zone
transfrontalière unisse des territoires qui ont tout à gagner à
une meilleure interaction et pourraient opportunément contribuer à la
réduction du chômage en France.
M.
le président. La parole est
à M. le secrétaire d'État.
M.
Benoist Apparu,
secrétaire
d'État auprès de la ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement, chargé du
logement. Madame la sénatrice, vous avez interrogé Thierry
Mariani, qui m’a demandé de bien vouloir vous répondre, sur le
très important et ambitieux projet que vous portez : la
réalisation d’un « métro transmanche »
entre le Nord-Pas-de-Calais et le Kent en Angleterre.
Vous l’avez indiqué, ce nouveau mode de transport
représente un potentiel important pour l’emploi, grâce aux
échanges entre ces deux régions, qui ne sont distantes que
d’une cinquantaine de kilomètres en train.
Vous avez déjà identifié, d’ailleurs, des
trains Eurostar aujourd’hui non utilisés par cette entreprise et qui
seraient disponibles pour devenir les « métros
transmanches ».
Sur d’autres aspects du dossier, votre travail est encore
en cours, et je voudrais, au nom de Thierry Mariani, vous apporter le soutien
du Gouvernement en la matière.
Je sais que vous avez déjà échangé avec la
région Nord-Pas-de-Calais. C’est à elle qu’il reviendra,
en tant qu’autorité organisatrice, de passer un contrat avec une
entreprise ferroviaire pour effectuer ce service.
Cependant, comme vous le savez, l’organisation des
transports n’est pas décentralisée en Grande-Bretagne. La
région française, en réalité, n’a pas
d’homologue britannique. Cela ne bloque bien évidemment pas votre
projet, mais rend plus difficile la coordination bilatérale.
Pour résoudre cette difficulté, Thierry Mariani
prépare actuellement un projet de loi qui permettra la création de
groupements européens de coopération territoriale dans le domaine du
transport ferroviaire, afin qu’une région puisse s’associer
directement avec les autorités nationales d’un autre État, en
l’occurrence la Grande-Bretagne.
Par ailleurs, le passage dans le tunnel sous la Manche requiert
des contrôles de sûreté, notamment pour les bagages, et
d’identité car le Royaume-Uni, comme vous le savez, n’est pas
membre de l’espace Schengen. Le ministère de l’intérieur
a récemment créé un groupe de travail pour réfléchir
à l’organisation des contrôles et limiter leur impact sur les
temps de trajet, tout en renforçant la lutte contre l’immigration
clandestine. Le projet de « métro transmanche »
pourrait en bénéficier.
Enfin, Eurotunnel a indiqué qu’il était
prêt à apporter une aide au démarrage sous la forme d’une
diminution de ses tarifs de péage. Bien entendu, il restera
nécessaire de confirmer avec la région les conditions de
l’équilibre économique de cet important projet.
Votre calendrier de mise en place du service pour les jeux
Olympiques de Londres est très ambitieux, mais le Gouvernement ne peut que
vous inciter à garder cette échéance en vue pour mobiliser le
plus rapidement possible l’ensemble des partenaires de cette
opération.
Le Gouvernement vous encourage donc à poursuivre vos
travaux, qui s’inscrivent, comme vous l’avez noté, dans le
développement du transport par train et de la qualité de service.
Le ministère des transports est évidemment favorable
à la mise en œuvre de ce projet. Thierry Mariani m’a
téléphoné ce matin pour me demander de bien insister auprès
de vous sur le soutien que vous apporte le Gouvernement. Il m’a
assuré qu’il suivra personnellement ce dossier, en étroite
coordination avec vous-même.
M.
le président. La parole est
à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Mme
Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur
le secrétaire d'État, je vous sais gré de ces précisions
très utiles et je remercie Thierry Mariani des avancées que vous nous
avez exposées.
En période de crise internationale, comme celle que nous
vivons, le Gouvernement se doit d’être réactif et de mettre en
place des mesures de bon sens pour aider, autant que faire se peut, à
résoudre ces difficultés.
Ce projet est certes ambitieux, mais il est aussi de bon sens.
Il me semble donc indispensable d’avancer le plus vite possible sur le
dossier. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je me permettrai de
vous suggérer la tenue d’une réunion de toutes les bonnes
volontés concernées des deux côtés de la Manche.
(M. le secrétaire
d’État acquiesce.) Vous pouvez compter, bien évidemment,
sur mon soutien et mon engagement sur ce dossier.