rapatriement
des enseignants de syrie en france
M.
le président. La parole est
à Mme Christiane Kammermann.
Mme
Christiane Kammermann. La
répression en Syrie a fait plus de 5 000 morts ;
14 000 personnes ont été arrêtées, souvent
torturées et certaines d’entre elles ont disparu ; 12 400
ont fui le pays depuis le début des troubles. Entre 320 et
350 enfants ont été martyrisés avant d’être
tués.
Ce mardi 12 décembre, le haut-commissaire aux droits
de l’homme de l’Organisation des Nations unies a présenté
la situation en Syrie au Conseil de sécurité comme un crime contre
l’humanité.
La peur est un sentiment partagé par nos compatriotes en
Syrie et par les chrétiens arabes.
Les difficultés d’ordre économique sont
innombrables. Beaucoup d’entreprises vont fermer en décembre. Le
chômage est très important, sans parler de l’inflation.
Les Françaises mariées à des Syriens se
demandent ce qu’elles vont devenir. L’insécurité
règne. Les barrages sont partout. Les Français ont le sentiment
d’être très mal perçus.
Notre ambassadeur de France, Éric Chevallier, dont je
salue le grand courage, a vu des enfants à l’hôpital avec des
balles dans le thorax. Les forces armées du régime tirent sur les
opposants avec une insoutenable constance.
Les consulats de France d’Alep et de Lattaquié sont
fermés.
Les professeurs français du lycée français sont
repartis pour la France. Ils y connaissent une situation très difficile,
car, souvent, ils n’ont pas de logement et ne bénéficient pas
d’avantages sociaux.
Au lycée français, il n’y a plus aucun
contrôle ni aucune maîtrise des cours. À peu de chose près,
l’école est devenue syrienne. Si les derniers Français partent,
ce sera une catastrophe. L’école est sur le point de fermer. Chose
curieuse, les petits sont sortis de l’école française avec des
chocolats et… des drapeaux syriens.
Il est certain que l’opposition est trop faible et trop
divisée pour renverser la dictature sans une aide extérieure. La
Syrie se trouve dans un isolement international sans précédent.
Bachar el-Assad se tourne donc vers le Liban et ses
alliés du Hezbollah. Le risque est grand d’un embrasement du Liban.
L’attentat contre les forces françaises de la force intérimaire
des Nations unies au Liban, la FINUL, est un avertissement.
Le Conseil de sécurité n’arrive pas à se
mettre d’accord sur une résolution condamnant la répression en
Syrie en raison du double veto russe et chinois, ce qui engage sa
« responsabilité morale », selon notre ambassadeur de
France aux Nations unies.
Nous savons que le Gouvernement met tout en œuvre pour
faire décroître les violences dans un contexte
géostratégique extrêmement sensible.
Nos compatriotes ont peur et ne sortent plus. Les
Français de Homs et de Hama sont très seuls. Il n’y a pas de
communication possible, semble-t-il.
Que peuvent faire les autorités françaises pour
rassurer nos compatriotes encore présents en Syrie ?
Quelles dispositions ont été prises pour garantir le
retour dans de bonnes conditions matérielles des professeurs
français ?
Que vont devenir nos superbes écoles françaises de
Damas et d’Alep face aux horreurs qui se renouvellent chaque jour ?
La Syrie a des besoins humanitaires très importants.
Quelle aide compte-t-on mettre en place ?
(Applaudissements
sur les travées de
l’UMP
et de
l’UCR.)
M.
le président. La parole est
à M. le secrétaire d'État chargé des Français de
l’étranger.
M.
Édouard Courtial,
secrétaire
d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires
étrangères et européennes, chargé des Français de
l'étranger. Madame Kammermann, je vous prie tout d’abord de
bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre d’État,
qui se trouve actuellement en Libye.
Face à la répression sanglante en Syrie, nous nous
sommes mobilisés activement dans toutes les enceintes internationales.
Au niveau européen, nous avons été moteurs dans
l’adoption de sanctions ciblées contre les personnes impliquées
dans la répression. À l’Assemblée générale des
Nations unies, nous avons œuvré pour que soit votée une
résolution condamnant les violations des droits de l’homme ; ce
vote est intervenu le 22 novembre dernier et la résolution en
question a été adoptée à une majorité écrasante.
Au Conseil de sécurité, nous ne relâcherons pas nos efforts en
vue de l’adoption d’une semblable résolution.
Nous avons alerté à plusieurs reprises la
communauté internationale sur la dégradation dramatique de la
situation humanitaire et sur la nécessité de permettre
l’accès au territoire syrien.
Sur le terrain, comme vous l’avez indiqué, madame
la sénatrice, notre ambassadeur et son équipe déploient une
énergie considérable, dans des conditions souvent difficiles,
auprès du peuple syrien ainsi que pour accorder à nos ressortissants
l’aide qui leur est due.
La détérioration de la situation dans le pays
s’est traduite par des menaces et des agressions contre notre ambassadeur
et nos emprises diplomatiques. Ces violations caractérisées des
conventions de Vienne nous ont contraints, pour des raisons de
sécurité, à fermer nos représentations à Alep et
à Lattaquié, à réduire le dispositif de notre ambassade
à Damas et à rappeler pour consultations notre ambassadeur.
Nous avons cependant décidé de maintenir une
présence diplomatique et consulaire active, adaptée au contexte
sécuritaire, avec des agents courageux, pleinement mobilisés en
faveur de notre communauté en Syrie.
L’ambassade veille avec la plus grande attention sur la
situation des ressortissants de notre communauté. Nous avons demandé,
le 12 août, à tous nos compatriotes de quitter le pays sans
délai et avons mis en place une cellule permanente de réponse
téléphonique. Les Français sont reçus à
l’ambassade dès que possible, sur-le-champ s’il le faut,
chaque fois qu’ils en font la demande.
S’agissant du lycée français de Damas et du
lycée d’Alep, piloté par la Mission laïque française,
les proviseurs et leurs adjoints ont été provisoirement rappelés
en France pour des raisons de sécurité. Les équipes
pédagogiques locales restent en place et assurent le fonctionnement de
l’établissement en lien avec les associations de parents
d’élèves.
Les enseignants, quant à eux, avaient été
appelés dès le mois d’août dernier, comme l’ensemble
de nos compatriotes en Syrie, à quitter immédiatement le pays. Des
propositions de réintégration ont été faites aux titulaires
de l’éducation nationale pour rejoindre leur académie
d’origine. Certains, après avoir demandé et obtenu une mise en
disponibilité, ont néanmoins décidé de rester sur place,
notamment en raison d’attaches familiales et afin de poursuivre leurs
activités dans leur établissement en Syrie.
Malgré un contexte sécuritaire difficile, la France
a fait le choix de poursuivre la reconnaissance des programmes et des
diplômes délivrés dans le cadre de la scolarité
assurée dans ces établissements. Ce choix s’inscrit dans une
stratégie de long terme qui permet de maintenir le niveau de qualité
de ces établissements.
Soyez assurée, madame la sénatrice, que nous sommes
conscients des lourdes difficultés qui pèsent sur près de
3 000 Français présents en Syrie et que nous continuerons à
mettre tout en œuvre, dans cette situation de crise, pour leur venir en
aide et assurer leur protection.
(Applaudissements
sur les travées de
l’UMP
et de
l’UCR.)