Le présent décret a pour objet unique d'inscrire dans les cahiers des missions et des charges des sociétés
nationales de programme France 2 et France 3 une contribution au développement de la production d'oeuvres
cinématographiques européennes supérieure à celle prévue à l'article 3 du décret no 2001-609 du 9 juillet 2001,
afin de leur permettre de diffuser une case dite « de ciné-club ». Plus précisément, il s'agit d'une ouverture de
la grille horaire de programmation des oeuvres cinématographiques le samedi soir après 23 heures et le
dimanche avant 3 heures, conformément au II de l'article 10 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990.
L'article 1er du décret a pour objet d'insérer à l'article 22-1 du cahier des charges de la société nationale de
programme France 2 un premier alinéa qui dispose que la société consacre une part de son chiffre d'affaires
annuel net de l'exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d'oeuvres
cinématographiques européennes au moins égale à 3,4 % en 2009 et 3,5 % à compter de 2010. France 2 pourra
donc diffuser des oeuvres cinématographiques le samedi après 23 heures et le dimanche avant 3 heures à
compter de 2009.
L'article 2 du décret a pour objet d'insérer à l'article 23-1 du cahier des charges de la société nationale de
programme France 3 un premier alinéa qui dispose que la société consacre une part de son chiffre d'affaires
annuel net de l'exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d'oeuvres
cinématographiques européennes au moins égale à 3,4 % en 2008 et en 2009 et 3,5 % à compter de 2010.
France 3 pourra donc diffuser des oeuvres cinématographiques le samedi après 23 heures et le dimanche avant
3 heures dès l'entrée en vigueur du présent décret.