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Rapport relatif au décret n° 2008-1368 du 18 décembre 2008 portant virement de crédits

NOR : BCFB0829213P



J.O du 20/12/2008 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le présent décret a pour objet de réaliser un virement de crédits d'un montant de 1,8 million d'euros en
autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) des programmes 167 « Liens entre la nation et
son armée » et 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » vers le
programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » relevant du ministère de la
défense.
Ce mouvement a été convenu dans le cadre du pilotage de la fin de gestion 2008 du titre 2 du ministère de
la défense.
Les économies constatées sur les programmes 167 et 169 liées à un nombre de sortants plus important que
prévu doivent ainsi permettre d'abonder les crédits ouverts au titre du CAS pension sur le programme 144.